ilans

LA NÉGOCIATION SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL
Type de
texte
NIVEAU RÉGIONAL
Brochure Intitulé des textes (IDCC (2) )
Date texte
de base
Date
avenant
Nº de
BOCC (3)
Bâtiment ouvriers (jusqu’à 10) Nord - Pas-de-Calais 08/10/1990
AIFR
(1596)
Avenant de mise à jour de la convention 03/10/2014 2014/48
Bâtiment ouvriers (plus de 10) Nord - Pas-de-Calais 08/10/1990
AIFR
(1597)
Avenant de mise à jour de la convention 03/10/2014 2014/48
CCRE Bois pin maritime Gascogne (172) 29/03/1956
Réactualisation de la convention 01/07/2014 2014/52
CCRE Métallurgie Haute-Marne et Meuse (1315) 01/10/1984
Accord de révision des diverses dispositions de la convention 23/04/2014 2014/25
CCRE Vins de Champagne (1384) 09/07/1985
Avenant de mise à jour de la convention 10/10/2014 2014/45
Source : ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social - DGT (BDCC).
421