ilans

LA NÉGOCIATION SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL
Liste des textes abordant le thème des conditions de travail (1)
Type de
texte
NIVEAU NATIONAL
Brochure Intitulé des textes (IDCC (2) )
Date texte
de base
Date
avenant
Nº de
BOCC (3)
CCNE 3023 Aéraulique installation entretien réparation (1412) 21/01/1986
Contrat de génération 16/06/2014 2014/31
CCNE 3381 Aide soins services à domicile (BAD) (2941) 21/05/2010 2011/41
Avenant nº 18-2014 sur le régime de prévoyance 29/10/2014 2015/10
CCNE 3062 Architecture entreprises (2332) 27/02/2003
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 27/03/2014 2014/22
CCNE 3309 Assainissement et maintenance industrielle (2272) 21/05/2002
Contrat de génération 21/10/2014 2015/6
CCNE 3279 Assistance sociétés (1801) 13/04/1994
Avenant nº 30 droit syndical 28/10/2014 2015/9
APNE 3110 Assurances réassurances courtage ARTT 12/05/1999 1999/17
Avenant à l’accord forfait jour cadres autonomes 19/11/2014 2015/9
APN Assurances sociétés pacte de responsabilité 08/12/2014 2015/4
CCNE 3336 Autoroutes sociétés concessionnaires exploitantes 27/06/2006
(2583)
Diversité et égalité des chances 31/10/2014 2014/50
APN Banque populaire formation professionnelle 24/10/2014 2014/51
APN 3107 Bâtiment TP cessation anticipée d’activité 20/06/2002 2002/33
Couverture des salariés en cessation activité 25/06/2014 2014/40
CCNE 3051 Bijouterie joaillerie orfèvrerie (567) 05/06/1970
Accord relatif au temps de travail 31/01/2014 2014/11
CCNE 3018 Bureaux d’études techniques (1486) 15/12/1987
Avenant de révision durée du travail 01/04/2014 2014/21
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 27/10/2014 2014/49
APN Caisse d’Épargne utilisation intranet messagerie 15/04/2014 2014/22
CCNE 3163 Chaussure industrie (1580) 07/03/1990
Accord relatif au contrat de génération 14/05/2014 2014/33
CCNE 3108 Chimie industrie (44) 30/12/1952
Accord relatif à la création d’un régime de frais de santé 14/03/2014 2014/20
Emploi et contrat de génération 10/07/2014 2014/38
CCNE 3159 Coiffure (2596) 10/07/2006
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 03/02/2014 2014/17
CCNE 3305 Commerce détail et gros à prédominance alimentaire 12/07/2001
(2216)
Avenant nº 48 temps partiel 17/04/2014 2014/29
CCNE 3044 Commerces de gros (573) 23/06/1970
Contrat de génération 17/12/2014 2015/9
CCNE 3033 Dentaires fournitures négoce (635) 26/11/1971
Modification des dispositions communes et de certaines
18/11/2014 2015/9
annexe II – cadres
CCNE 3121 Distributeurs conseils hors domicile (1536) 21/11/1988
Avenant n°2014/05 formation professionnelle continue 27/11/2014 2015/11
Source : ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social - DGT (BDCC).
1) Textes identifiés comme traitant notamment du thème des conditions de travail (en tant que thème principal ou
connexe).
2) IDCC : Identifiant des conventions collectives. Le nº indiqué entre parenthèses correspond au nº officiel d’identification
de la convention.
3) Disponible sur www.journal-officiel.gouv.fr rubrique BO Convention collective.
419