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LA NÉGOCIATION SUR
LES CONDITIONS DE TRAVAIL
Une nouvelle étape a été franchie le 19 juin 2013 avec la signature de
l’accord national interprofessionnel (ANI) intitulé « Vers une politique d’amélioration
de la qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle ». Étendu
par un arrêté du 15 avril 2014, l’ANI est rendu obligatoire à compter du
23 avril 2014.
En 2014, aucun nouvel accord portant uniquement sur les conditions de
travail n’a été conclu au niveau des branches professionnelles.
En revanche, la question des conditions de travail est évoquée dans un
cadre plus large dans plus d’une quarantaine d’accords conclus en 2014 :
les accords relatifs au contrat de génération, les accords relatifs à l’emploi
des seniors et certains avenants de mise à jour de conventions collectives,
en particulier l’avenant conclu le 16 décembre 2014 dans la branche de
l’hospitalisation privée relatif aux conditions de travail (cf. liste annexée à la
fin du présent chapitre).
En outre, plusieurs thèmes de négociation sont toujours à l’ordre du
jour mais n’ont pu, pour des raisons diverses (évolution du cadre législatif,
nouveauté du sujet), aboutir en 2014. C’est notamment le cas des thèmes liés
à la prévention de la pénibilité et à la qualité de vie au travail, laquelle est
reconnue comme facteur tant d’amélioration des conditions de travail que
de performance des entreprises.
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