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ACTIVITÉS COURANTES ET MISSIONS PERMANENTES
6. L’AMÉLIORATION DE LA RÉPARATION DES MALADIES
PROFESSIONNELLES
6.1. L’ÉLABORATION DES TABLEAUX DE MALADIES PROFESSIONNELLES
Le régime agricole dispose de ses propres tableaux de maladies professionnelles,
élaborés par le ministre chargé de l’agriculture après avis de
la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
(COSMAP). Cette commission est également compétente pour toutes les
questions relatives à la connaissance de l’origine professionnelle des pathologies
et à l’articulation entre la réparation et la prévention de celles-ci.
Elle est présidée depuis le 25 novembre 2013 par madame Marie Picard,
conseillère d’État.
Une collaboration étroite est instaurée entre la COSMAP et la commission
spécialisée sur les pathologies professionnelles du COCT, permettant
d’enrichir leurs débats respectifs et d’harmoniser l’état des connaissances et
leur prise en compte dans les tableaux de maladies professionnelles.
L’année 2014 a été consacrée à la poursuite des travaux du groupe de
travail de la COSMAP chargé de faire l’état des lieux des connaissances sur
les pathologies professionnelles à effet différé et de proposer au ministre des
modalités de prise en charge :
• soit par la création d’un tableau qui donne présomption d’origine professionnelle
dès lors que les conditions qu’il prévoit sont remplies par la
victime ;
• soit par des recommandations aux médecins chargés de statuer au cas
pas cas sur le lien « direct et essentiel » entre la pathologie de la victime
et son poste de travail.
Le programme de travail de la COSMAP, qui avait porté dans un premier
temps sur les pathologies neurodégénératives, aboutissant à l’adoption du
tableau nº 58 sur la maladie de Parkinson provoquée par les pesticides,
s’est poursuivi en 2013 et 2014 par l’examen des cancers du sang. Un
nouveau tableau nº 59 concernant les hémopathies malignes provoquées
par les pesticides a été proposé à la suite des débats et des avis émis par la
COSMAP au cours de trois réunions qui se sont tenues en 2014, le 27 janvier,
le 30 juin et le 22 octobre. Ce nouveau tableau sera adopté par un décret
à paraître en 2015. Il permet la prise en charge du lymphome malin non
hodgkinien (LMNH) au titre des maladies professionnelles pour les salariés
et non-salariés.
Ces travaux se sont notamment appuyés sur les connaissances du
danger et des expositions liés aux utilisations des pesticides qui ont pu
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