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ACTIVITÉS COURANTES ET MISSIONS PERMANENTES
devrait être publiée prochainement et inclure d’importantes améliorations
pour la protection des travailleurs.
Lors de sa réunion annuelle de fin novembre 2014, le comité technique
de normalisation TC 144, couvrant au niveau européen les tracteurs et les
machines agricoles, forestières et paysagistes, a validé de nouveaux travaux
portant sur des questions sensibles : le risque chimique (révision de la
norme EN 15695 concernant les tracteurs agricoles et pulvérisateurs automoteurs,
notamment), les machines forestières (lancement de la révision des
normes concernant les déchiqueteuses forestières), les machines agricoles
telles que les tonnes à lisier (révision de la norme EN 707 concernant les
épandeurs de lisier) ainsi qu’un projet de norme spécifique aux plateformes
de cueille arboricoles.
Suites de l’objection formelle visant la norme relative
aux déchiqueteuses forestières
À la suite de plusieurs accidents d’une particulière gravité, le ministère
chargé de l’agriculture a formulé en juillet 2012 une objection formelle contre
la norme européenne harmonisée EN 13525 relative aux déchiqueteuses à
alimentation manuelle horizontale ou sensiblement horizontale. Par décision
de la Commission européenne datée du 17 décembre 2014, publiée au
Journal officiel de l’Union européenne (JOUE), cette norme a été retirée de
la liste des normes harmonisées publiées. Cette décision implique que les
machines construites selon les prescriptions de cette norme ne bénéficient
plus de la présomption de conformité aux dispositions applicables de la
directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux
machines.
Le chantier d’élaboration d’une nouvelle norme a été lancé de manière
parallèle, un premier projet ayant été rédigé, sur lequel des commentaires
devraient être formulés et examinés en mars 2015. Des mesures vont
cependant également être prises avant l’aboutissement de ces travaux afin
de mettre en sécurité les machines en service qui auraient été construites
sans être conformes aux dispositions applicables de la directive machines.
Les travaux de normalisation pourront s’appuyer sur l’étude de reconception
de la machine menée par l’Irstea avec le soutien du ministère chargé de
l’agriculture.
5.2. LE RISQUE CHIMIQUE
Les travaux de normalisation concernant la protection contre l’exposition
au risque chimique, menés de manière très active, témoignent de l’intérêt
des parties prenantes sur cette thématique eu égard à la diversité des
expositions et à l’importance de la population potentiellement exposée aux
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