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5. LA NORMALISATION
LES ACTIVITÉS DES SERVICES CENTRAUX DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L’AGRICULTURE
En 2014, le suivi des travaux de normalisation par le ministère chargé de
l’agriculture a concerné, d’une part, le risque mécanique lié au machinisme
agricole et forestier et, d’autre part, le risque chimique et la question des
équipements de travail et de protection individuelle.
5.1. LE RISQUE MÉCANIQUE
Adoption de normes révisées en 2014
L’année 2014 a été riche en nouvelles révisions de normes, tant celles
produites par le Comité européen de normalisation (normes EN) que
celles produites par l’Organisation internationale de normalisation (normes
EN ISO).
Ces révisions de normes ont porté sur les remorques-bennes (norme
EN 1853), les machines pour les travaux du sol (EN ISO 4254-5), les distributeurs
d’engrais (norme EN ISO 4254-8) et les semoirs (norme EN ISO 4254-9).
Les travaux sur le projet d’une nouvelle norme européenne, transversale,
sur un format standardisé de recueil d’informations sur les accidents du
travail impliquant les tracteurs ou machines agricoles (norme EN 16831) ont
également progressé : ils ont atteint l’étape de l’enquête publique de l’Association
française de normalisation (Afnor).
Les enjeux sont toujours importants, compte tenu des accidents récurrents
et souvent graves ou mortels dans le domaine des travaux agricoles.
C’est d’ailleurs grâce à l’analyse de ces accidents, apportée notamment par
le ministère au sein des travaux de normalisation, que des améliorations
peuvent être discutées et intégrées lors des révisions des normes.
Travaux en cours en 2014
Les travaux de normalisation sur les arbres de transmission à cardan et
les épandeurs à fumier, commencés les années précédentes, se poursuivent
également au niveau européen avec l’aide de l’expertise de l’Institut national
de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture
(Irstea). Ces deux dossiers complexes sont suivis attentivement par
le ministère chargé de l’agriculture et le Comité européen de la directive
machines. La recherche d’un consensus entre les États européens sur les
solutions à apporter aux problèmes de sécurité sur ces deux sujets est
encore en cours.
Les travaux de révision de la norme EN 609-1 relative aux fendeuses de
bûches à coin se sont poursuivis durant toute l’année 2014 et le projet de
norme a été soumis à enquête publique en fin d’année. La nouvelle norme
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