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LES ACTIVITÉS DES SERVICES CENTRAUX DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L’AGRICULTURE
procédés et équipements utilisés. Dans une dernière partie, il dressera les
préconisations nécessaires concernant :
• Les équipements de travail
Divers équipements sont utilisables comme les plateformes individuelles
roulantes, les plateformes élévatrices mobiles de personnel. Les brouettes,
escabeaux, échelles et traîneaux présentent quant à eux des problèmes de
stabilité, de postures de travail contraintes et de déplacements. Ils sont à
réserver en priorité aux situations d’impossibilité technique telles que des
vergers pentus et plantés d’arbres fruitiers en « gobelets », nécessitant une
entrée dans le houppier pour la cueillette.
• La démarche d’évaluation des risques et la formation
Il s’agit de rappeler la nécessité de procéder à l’évaluation des risques,
notamment pour assurer la sécurité des interventions en hauteur.
S’agissant tout particulièrement de l’impossibilité technique de recourir
à des équipements assurant une protection collective, celle-ci peut être
justifiée en raison de contrainte structurelles de l’environnement (formes
des arbres et configuration du verger) et doit figurer dans le document
unique d’évaluation des risques (DUER).
• L’accompagnement technique et financier offert aux entreprises agricoles
L’entreprise qui a un projet visant à améliorer la prévention des risques
professionnels dans ses établissements peut s’adresser au service de santé
et de sécurité au travail de la CCMSA pour être accompagnée dans sa
démarche.
4.3. LES TRAVAUX DU GROUPE DE TRAVAIL VITI-VINI
SUR LA VITICULTURE ET LA VINICULTURE
Les travaux du groupe de travail viti-vini sur la viticulture et la viniculture,
menés en partenariat entre la Direction générale du travail (DGT), le Service
des affaires financières, sociales et logistiques (SAFSL) du ministère chargé
de l’agriculture, la CCMSA, l’Irstea, les directions régionales des entreprises,
de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte)
et les caisses de la MSA, se sont poursuivis en 2014.
Ce groupe de travail national a élaboré, depuis sa création en 2002,
43 fiches pratiques sur les principales machines agricoles et forestières. Elles
sont disponibles sur le site web du ministère chargé de l’agriculture. Elles
présentent la réglementation applicable en matière de sécurité des machines
agricoles et forestières et sont destinées aux agents de contrôle de l’inspection
du travail, aux organismes de prévention des risques professionnels,
aux enseignants, aux constructeurs et aux utilisateurs.
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