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ACTIVITÉS COURANTES ET MISSIONS PERMANENTES
2. L’AMÉLIORATION DES RÈGLES D’HYGIÈNE
ET DE SÉCURITÉ DANS LE SECTEUR DES TRAVAUX
FORESTIERS ET SYLVICOLES
Lors de la parution du décret nº 2010-1603 du 17 décembre 2010 relatif
aux règles d’hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles,
entré en vigueur le 1 er avril 2011 et codifié aux articles R. 717-77 à R. 717-83
du code rural et de la pêche maritime, il avait été convenu qu’au bout de
deux ans d’application, les discussions relatives à certains sujets traités par le
décret reprendraient. En effet, quelques uns des partenaires sociaux avaient
souligné l’insuffisance à leurs yeux des dispositions de ce décret relatives à
l’hygiène et au travail isolé.
Sur la base d’un mandat de la commission spécialisée nº 6 (CS 6) du
COCT, un groupe de travail réunissant les différentes parties prenantes a
été constitué et s’est réuni durant toute l’année 2014. Les travaux n’ayant pas
encore abouti à la fin de l’année 2014, ce mandat a été renouvelé jusqu’à
la fin de l’année 2015 lors de la réunion de la CS 6 du 15 octobre 2014. Ce
mandat vise à la finalisation des travaux sur le travail isolé, l’hygiène et les
dispositions du code du travail applicables aux travailleurs indépendants.
Les travaux du groupe s’appuient en particulier sur le bilan de la
campagne de contrôle menée par l’inspection du travail en 2013-2014 qui,
sur ces questions, montre que le non-respect des règles d’hygiène et de
sécurité demeurent, dans le secteur des travaux forestiers et sylvicoles, l’un
des principaux points d’insatisfaction pour les personnes travaillant sur les
chantiers forestiers.
Bilan de la campagne de contrôle de l’inspection du travail sur les chantiers
forestiers et sylvicoles
Les services de l’inspection du travail ont mené, sous l’égide de la Direction générale
du travail et en partenariat avec le ministère chargé de l’agriculture et la Caisse centrale
de la Mutualité sociale agricole, une campagne de contrôle sur les risques forestiers
et sylvicoles entre mars 2013 et février 2014. Cette campagne visait en particulier à
évaluer l’état de la mise en œuvre du décret nº 2010-1603 du 17 décembre 2010
et de l’arrêté du 31 mars 2011, relatifs aux règles d’hygiène et de sécurité sur les
chantiers forestiers et sylvicoles.
Cette campagne a produit les résultats suivants.
Données générales
948 chantiers occupant 1 876 salariés ont été contrôlés, dont 90 % de chantiers
forestiers et 10 % de chantiers sylvicoles. 53 % des chantiers forestiers contrôlés
étaient soumis à déclaration préalable (volume de bois abattu de plus de 500 m 3 ) et
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