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LES ACTIVITÉS DES SERVICES CENTRAUX DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L’AGRICULTURE
1.2. L’AMÉLIORATION DE LA CONCEPTION DES LIEUX DE TRAVAIL
AU REGARD DE LA PROTECTION CONTRE LE RISQUE CHIMIQUE
(AMIANTE)
En juin 2013, la signature d’une charte pour la déconstruction de
bâtiments désaffectés d’élevage avicole dans la Sarthe a permis de mettre en
place, au plan local, une solution collective pour répondre à la spécificité de
l’élimination des matériaux amiantés en agriculture.
D’autres productions animales sont également concernées ; il existe
en effet de nombreuses zones d’élevage avec d’anciennes porcheries ou
d’anciens hangars agricoles ayant abrité autrefois des bovins qui comportent
des couvertures, bardages ou « panneaux sandwich » en amiante-ciment.
Dans le cadre des travaux menés par le groupe de travail national
sur l’amiante et fibres (GTNAF), a été adoptée le 3 juin 2014 l’instruction
interministérielle relative à la déconstruction des bâtiments agricoles dans
l’objectif d’une gestion réglementaire des déchets amiantés. Cette instruction
adressée aux préfets a été élaborée conjointement par les ministères chargés
du travail, de la santé, de l’écologie et de l’agriculture. Elle a pour objet de
diffuser une mise à jour à l’attention des services de l’État en matière de
réglementation relative à la prévention du risque que présente l’amiante
dans les bâtiments.
Il s’agit pour les services de rappeler à la profession agricole, notamment
aux éleveurs, les obligations en matière de mise en sécurité en cas de réhabilitation
des sites, lors de rénovations et plus particulièrement en cas de
cessation d’activité. Une mobilisation est également attendue de la part des
différents acteurs pour une meilleure gestion des déchets amiantés issus du
secteur agricole et pour dégager d’éventuelles solutions adaptées au niveau
local, comme la mise en place de filières d’élimination.
1.3. L’ÉLABORATION D’OUTILS À DESTINATION DES SERVICES
DE L’INSPECTION DU TRAVAIL RELATIFS AU RISQUE
PHYTOPHARMACEUTIQUE
Sous l’égide de la Direction générale du travail et en lien avec le bureau
de la santé et de la sécurité au travail du ministère chargé de l’agriculture,
le groupe de travail « phyto » réalise actuellement un aide-mémoire juridique
sous la forme de fiches thématiques et d’une grille de contrôle pour les
produits phytopharmaceutiques.
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