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ACTIVITÉS COURANTES ET MISSIONS PERMANENTES
premières conventions ont été signées en 2012, suivies de quatre nouvelles
conventions en 2013 et de quatre conventions au cours du premier semestre
2014.
Le 30 mai 2014, monsieur Dominique Potier, député de Meurtheet-Moselle,
s’est vu confier par le Premier ministre une mission visant à
établir des recommandations pour l’élaboration d’une nouvelle version du
plan de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires. Au cours de
l’année 2014, un travail important de concertation et de réflexion a été mené
par la mission avec l’ensemble des parties prenantes : personnalités du
monde professionnel agricole, de la société civile, de la recherche et de
l’administration.
Le bilan, remis le 23 décembre 2014, a montré un usage des pesticides
en hausse de plus de 9 % pour l’année 2013, en raison notamment de conditions
climatiques difficiles et en augmentation de 5 % en moyenne entre
2009 et 2013. Ainsi, « pendant ses six premières années, le plan a créé les
conditions nécessaires mais non suffisantes pour atteindre ses objectifs »,
note la mission.
Concernant plus particulièrement l’axe 9, le plan a permis de rassembler
autour de la prévention des risques professionnels l’ensemble des partenaires
sociaux, des préventeurs et des fabricants de produits phytopharmaceutiques
ou d’équipements de travail. Sa première phase de mise en œuvre
a contribué à une meilleure structuration de la toxicovigilance à l’égard
des produits phytopharmaceutiques et à la mise en place d’outils structurants
telles que les matrices emplois-expositions ou les cohortes afin de
documenter les expositions et les effets différés des pesticides.
Enfin, le rapport formule de nombreuses préconisations concernant
l’ensemble du plan, notamment la préservation de la santé publique et de
l’environnement, la transition agro-écologique, les outils et équipements,
comme par exemple les agro-équipements, et la diminution du recours aux
produits phytosanitaires, en fixant un objectif de baisse de 25 % d’ici à
l’année 2020 et de 50 % d’ici à l’année 2025.
Le ministre chargé de l’environnement et le ministre chargé de l’agriculture
engageront ainsi un nouveau plan de réduction de l’utilisation des
produits phytosanitaires en France en 2015.
Dans le cadre de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la
forêt, publiée le 13 octobre 2014, il a été décidé de transférer à l’Anses les
autorisations de mises sur le marché des produits phytopharmaceutiques
et de confier à l’agence la responsabilité de mettre en œuvre une phytopharmacovigilance
permettant de mieux identifier les risques d’intoxications
aiguës ou chroniques à ces produits et mélanges.
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