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LES ACTIVITÉS DES SERVICES CENTRAUX DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L’AGRICULTURE
1. LA PRÉVENTION DU RISQUE CHIMIQUE
EN AGRICULTURE
1.1. LE BILAN DE L’AXE 9 DU PLAN ÉCOPHYTO ET LA RÉVISION DU PLAN
ÉCOPHYTO ENGAGÉE EN 2014
Conformément à la directive 2009/128/CE du 21 octobre 2009 instaurant
un cadre communautaire d’action pour parvenir à une utilisation des pesticides
compatible avec le développement durable, la France a adopté en 2008
un plan relatif à la prévention des risques professionnels liés à l’utilisation
des produits phytopharmaceutiques, le plan d’action national Écophyto. Ce
plan fixe des objectifs quantitatifs cibles, des indicateurs de suivi et d’impact
et un calendrier de mise en œuvre « en vue de réduire les risques et les
effets de l’utilisation des pesticides sur la santé humaine et l’environnement
et d’encourager l’élaboration et l’introduction de la lutte intégrée contre les
ennemis des cultures et de méthodes ou de techniques de substitution en
vue de réduire la dépendance à l’égard de l’utilisation des pesticides ».
Le ministre chargé de l’agriculture a décidé en octobre 2010, au regard de
ses attributions en santé et sécurité au travail pour les professions agricoles,
de renforcer au sein du plan Écophyto un axe de travail dédié à la protection
de la santé et la sécurité des professionnels. Cette décision s’est concrétisée,
à l’occasion du comité national d’orientation et de suivi plan Écophyto du
26 octobre 2011, par l’intégration dans le plan d’un 9 e axe consacré à la
sécurité des utilisateurs. Les différentes parties prenantes – syndicats de
salariés, représentants d’employeurs, représentants des filières, des instituts
techniques, des chambres d’agriculture, des fabricants de produits phytopharmaceutiques,
d’équipements de protection individuelle et de machines
agricoles – sont étroitement associées à la définition des actions et à leur
suivi au sein d’un comité de pilotage. Des actions prioritaires ont ainsi été
définies :
• sécuriser les matériels de pulvérisation ;
• adapter les équipements de protection individuelle (EPI) ;
• sécuriser les conditions de manipulation des pesticides ;
• renforcer la connaissance des expositions et des effets des produits sur la
santé des opérateurs agricoles, bien plus exposés que les consommateurs.
À ce jour, l’axe 9 fait l’objet de 15 conventions avec des opérateurs
(Anses, Irstea, etc.), des universités et des organismes de recherche sur
des thématiques particulières (évaluation des pratiques et de l’efficacité des
EPI, production d’outils pour une meilleure connaissance des expositions,
évaluation du lien entre expositions professionnelles et maladies, etc.)
pour un montant total de 4 millions d’euros au 31 décembre 2014. Les sept
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