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LES ACTIVITÉS DES SERVICES
CENTRAUX DU MINISTÈRE
CHARGÉ DE L’AGRICULTURE
La politique relative à la santé et à la sécurité au travail des actifs agricoles,
salariés ou indépendants, constitue toujours un enjeu majeur, les indicateurs
de sinistralité du secteur agricole étant comparables à ceux du bâtiment et
des travaux publics, voire deux fois plus élevés pour certaines professions.
Au niveau national, le ministère chargé de l’agriculture :
• élabore la réglementation en santé et sécurité au travail applicable aux
employeurs des professions agricoles ;
• contribue à l’élaboration des plans nationaux ayant une incidence directe
ou indirecte sur la santé et la sécurité des travailleurs agricoles tels que
le plan Écophyto, le Plan santé au travail, le Plan national santé environnement
ou le programme national d’actions contre le suicide ;
• définit la politique de prévention des risques professionnels des salariés
et non-salariés agricoles et en fixe les objectifs
• approuve à cet effet le plan pluriannuel santé sécurité au travail à destination
des actifs agricoles élaboré et mis en œuvre par la Caisse centrale
de la Mutualité sociale agricole (CCMSA).
Dans le cadre de ses missions, le bureau de la santé et de la sécurité au
travail de la sous-direction du travail et de la protection sociale, au sein du
service des affaires financières, sociales et logistiques du ministère chargé
de l’agriculture, participe aux réflexions au niveau international (OIT) et
européen. Ceci se traduit par une participation active au suivi des textes
communautaires (règlements ou directives), ainsi qu’aux groupes de travail
de normalisation du Comité européen de normalisation (CEN), de l’Organisation
internationale pour la normalisation (ISO) ou de l’Organisation
de coopération et de développement économiques (OCDE). Il assure
particulièrement la surveillance du marché des équipements de travail
agricoles et forestiers et est également consulté sur les avis de l’Agence
nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation de l’environnement et du
travail (Anses) relatifs aux autorisations de mise sur le marché des produits
phytopharmaceutiques.
Le ministère peut aussi faire procéder, en tant que de besoin, à des études
ou recherches. Il élabore régulièrement, avec l’appui de l’Institut national de
recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture
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