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CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE
DU TRAVAIL - FORCE OUVRIÈRE
La santé au travail et la prévention des risques professionnels traversent
actuellement des perturbations significatives, pas uniquement pour des
raisons purement liées à l’accidentologie (et notamment l’intensification
du travail), mais surtout par un mouvement d’atrophie juridique et
technique, et par la volonté de simplifier au détriment de la préservation
de la santé des travailleurs.
Le bilan des conditions de travail 2013 a montré des acteurs compétents
et incontestés (entre autres la branche AT-MP, l’Anact, l’Anses) et les chiffres
montrent un recul du nombre de décès, un recul de l’indice de fréquence
des accidents du travail ainsi qu’une baisse des journées d’arrêt de travail,
associée à un transfert de fonds de la branche AT-MP vers le régime général
apte à compenser la sous-déclaration des AT-MP. Également, le nombre
de maladies professionnelles est en recul, mais ce recul est caractéristique
du courant que nous dénonçons car il fait suite à la modification du
tableau 57 des maladies professionnelles, et ne traduit qu’une modification
juridique occultant une réalité médico-professionnelle.
Ainsi, ces chiffres, lorsque nous les analysons sous l’éclairage de cette
actualité préoccupante, n’occultent pas une véritable « casse sociale »
qui sévit actuellement.
Cette casse sociale se manifeste par la démédicalisation des services de
santé au travail, par la modification du tableau 57 qui réduit le volume de
population intégrable, par la possible dilution du CHSCT relégué au rang
de « commission », alors qu’il est pourtant le seul lieu de dialogue au plus
près du travail et sur les questions de santé au travail dans l’entreprise
ou l’établissement. La simplification pour les entreprises s’apparente à une
déréglementation se faisant au détriment des droits des salariés, et il y aurait
tant à dire sur les conséquences parfois irréversibles de ces mesures qui
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