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ACTIVITÉS COURANTES ET MISSIONS PERMANENTES
des propriétaires de bâtiments a été attirée sur l’obligation de repérage avant
travaux.
Les actions mises en œuvre
L’action partenariale organisée en 2013 a conduit, en 2014, à la mobilisation
des services sur la réalisation de deux courriers d’informations :
• un courrier, assorti d’une plaquette d’information, à l’attention des entreprises,
notamment du second œuvre, ainsi que des maîtres d’ouvrage, et
plus particulièrement des bailleurs sociaux, sur les risques d’exposition à
l’amiante des salariés en cas de méconnaissance des dispositions applicables
aux travaux en sous-section 4 (interventions sur des matériaux ou
appareils susceptibles de libérer des fibres d’amiante) ;
• un courrier à destination des établissements recevant du public rappelant
la nécessité de procéder à un diagnostic préalable des bâtiments.
Ce partenariat s’est poursuivi à l’occasion d’actions de contrôle et
notamment d’un contrôle effectué sur un projet de destruction d’un
immeuble HLM pouvant présenter un risque d’exposition à l’amiante pour
les riverains et les occupants, ainsi que les salariés en charge des travaux
de démolition, qui n’étaient ni formés ni dotés d’équipements de protection
adaptés. Ce contrôle a mobilisé l’inspection du travail et les services de
l’ARS, qui ont agi de manière concertée envers le maître d’ouvrage.
L’arrêt des travaux prononcé par les services de l’inspection du travail a
permis, avec l’appui de l’ARS, d’exiger la réalisation et la présentation d’un
document technique amiante complet, préalablement à la reprise de tout
travaux.
Les résultats de l’action
Outre le partenariat opérationnel mis en place avec l’ARS, cette action
a permis de renforcer l’attention des maîtres d’ouvrage propriétaires
d’immeubles bâtis à leurs obligations en matière de prévention du risque
amiante.
MARTINIQUE : PRÉVENTION DU RISQUE AMIANTE SUR LES CHANTIERS
DE RÉNOVATION DU BTP
Le contexte
La Dieccte de Martinique mène un vaste chantier de prévention des
risques d’inhalation de fibres d’amiante sur son territoire, qui revêt plusieurs
dimensions : réalisation d’un diagnostic territorial, concertation interinstitutionnelle
locale, sensibilisation et accompagnement des entreprises et des
donneurs d’ordre et, enfin, contrôle.
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