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LES ACTIVITÉS DU MINISTÈRE CHARGÉ DU TRAVAIL
les sensibiliser aux risques liés à ces opérations et de leur rappeler leurs
obligations réglementaires.
La rencontre, présidée par le préfet, entre les bailleurs sociaux, la Dieccte,
la DEAL et l’ARS, a notamment porté sur :
• Les opérations de bâtiment et de génie civil et les obligations du maître
d’ouvrage : afin d’assurer l’identification du risque, a été soulignée la
nécessité d’un repérage avant démolition ou avant travaux afin de fournir
au coordonnateur SPS les informations nécessaires ainsi que le dossier
technique amiante (DTA). La bonne gestion du risque nécessite : la
déclaration des opérations, la désignation d’un maître d’œuvre et d’un
coordonnateur SPS, tous deux ayant une compétence amiante.
• Le repérage des matériaux contenant de l’amiante (MCA) est une responsabilité
du donneur d’ordre qui doit désigner à cet effet une personne
compétente pour effectuer les stratégies, prélèvements et analyses de
matériaux.
• La mise en conformité des rapports de repérage : elle passe notamment
par la désignation d’un opérateur du repérage, l’anticipation de la passation
de commande à l’opérateur, la définition précise du périmètre de travaux
et la détermination en amont d’un programme d’exploration.
• La gestion du chantier de retrait : il a été rappelé l’obligation pour l’entreprise
qui en est chargée de disposer de la certification amiante.
• La gestion des déchets : elle doit respecter rigoureusement la procédure
d’acceptation préalable et l’utilisation du bordereau de suivi des déchets
d’amiante (BSDA).
Les résultats de l’action
À la suite de cette réunion, il a pu être constaté que :
• le diagnostic avant démolition d’une opération de démolition de grande
ampleur (3 tours de 19 étages) avait été mené de façon, a priori,
satisfaisante ;
• le plus important bailleur social avait fait appel à un cabinet d’expertise
spécialisé dans les domaines de l’amiante et de la maîtrise d’œuvre, en
vue de procéder à un audit de son parc immobilier, de sorte que soient
anticipés les problèmes que poseront les futures opérations de démolition
ou de réhabilitation.
GUYANE : PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS À L’AMIANTE
Le contexte
À la suite d’un séminaire d’information sur l’amiante, organisé en Guyane
à l’automne 2013 avec la DEAL et l’ARS, en présence de la DGT, l’attention
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