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LES ACTIVITÉS DU MINISTÈRE CHARGÉ DU TRAVAIL
NORD - PAS-DE-CALAIS : L’AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ ET DE L’EXPLOITATION
DES REPÉRAGES AMIANTE
Le contexte
La question de la prévention des risques liés à l’amiante se rencontre non
seulement lors des opérations de retrait mais aussi à l’occasion d’interventions
de maintenance ou de réparation relevant de la gestion courante sur
des bâtiments construits avant 1997.
L’action engagée
À la suite de constats effectués par les agents de contrôle de la région
Nord - Pas-de-Calais et les agents de la Carsat Nord-Picardie, ayant
conclu à un défaut ou une insuffisance de l’évaluation des risques au cours
de chantiers de gestion courante, notamment dans des immeubles d’habitation
collective, une action a été entreprise auprès des diagnostiqueurs et
des principaux gestionnaires d’immeubles de la région. Cette action repose
sur les constats préalables suivants :
• l’absence de diagnostic préalable ou un repérage insuffisant ;
• une protection des intervenants professionnels et des occupants privés
des locaux souvent insuffisante ;
• une méconnaissance des risques ;
• une évaluation des risques initiale inexistante ou insuffisante, liée à
l’absence ou l’insuffisance des éléments transmis par le donneur d’ordre.
Dans un premier temps, l’action avait pour objectif de dresser un état des
lieux des pratiques et des connaissances des diagnostiqueurs et des gestionnaires
d’immeubles concernant leurs obligations liées à la réglementation
amiante. Pour ce faire, un premier questionnaire a été adressé aux diagnostiqueurs
par les services de l’inspection du travail et un second questionnaire
a été diffusé par les services de la Carsat aux gestionnaires d’immeubles.
L’exploitation des réponses à ces questionnaires a particulièrement mis en
évidence un certain nombre de dysfonctionnements concernant la réalisation
des diagnostics, la protection lors des interventions sur des matériaux
pouvant contenir de l’amiante et l’absence de transmission des documents
aux intervenants.
Ce constat a motivé l’organisation de trois conférences-débat dans la
région sur le thème des risques liés à l’amiante lors des interventions dans
des immeubles. Ces conférences avaient pour cible les diagnostiqueurs,
les gestionnaires d’immeubles et les entreprises intervenantes. Elles ont
notamment été l’occasion de rappeler le rôle et la responsabilité du donneur
d’ordre, à savoir une obligation générale de prévention, en qualité de chef
d’entreprise utilisatrice et en qualité de maître d’ouvrage.
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