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ACTIVITÉS COURANTES ET MISSIONS PERMANENTES
L’accompagnement des TPE pour la mise en place des référents santé
sécurité
Une lettre de mission type a été réalisée dans le cadre de la commission
paritaire régionale interprofessionnelle de l’artisanat (CPRIA), à laquelle
la Direccte Limousin participe, pour aider les entreprises à formaliser la
désignation du référent. Le groupe « évaluation des risques » a, quant à lui,
recensé et mis en ligne sur le site internet du PRST Limousin un annuaire
non exhaustif de consultants proposant la formation de trois jours dont peut
bénéficier la personne désignée.
LORRAINE : CAMPAGNE DE PRÉVENTION SUR LES CHANTIERS FORESTIERS
Les objectifs de la campagne
Outre la réduction des accidents en forêt, l’objectif de cette campagne
était double :
• sensibiliser les professionnels à la mise en œuvre de la réglementation sur
l’organisation en sécurité des chantiers forestiers et sylvicoles ;
• veiller au respect effectif des nouvelles obligations par les donneurs
d’ordre, les employeurs et les travailleurs indépendants.
Les résultats de la campagne
Les agents de contrôle de la Direccte de Lorraine ainsi que le
technicien régional de prévention se sont particulièrement mobilisés pour
cette action : 95 contrôles ont en effet été menés au terme de la campagne,
sur les 948 chantiers identifiés au plan national.
Les résultats de cette action de contrôle, présentés, en avril 2014, aux
comités techniques régionaux de prévention (TRP) de Lorraine, montrent
que subsistent d’importantes marges de progrès, trois ans après l’adoption
du décret du 17 décembre 2010 fixant les obligations en termes d’information
et de sensibilisation des donneurs d’ordre, des employeurs et des travailleurs
indépendants, afin que ces mesures de prévention soient applicables de
façon effective sur les chantiers forestiers et sylvicoles.
Ces résultats, ainsi que les statistiques AT-MP forestières, ont été partagés,
en juin 2014, par le technicien régional de prévention lors d’une réunion
regroupant acteurs et partenaires de la lutte contre le travail illégal (Direccte,
MSA, Brigade de contrôle et de recherche des impôts et professionnels de la
filière bois en Lorraine). En effet, les problématiques du travail illégal et des
interventions d’entreprises étrangères ont été soulevées lors des réunions
des comités TRP agricoles et forestiers en Lorraine. Une action collective
régionale de contrôle en forêt a ainsi été engagée par la Direccte de Lorraine
à compter du 1 er novembre 2014 jusqu’au 1 er avril 2015.
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