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LES ACTIVITÉS DU MINISTÈRE CHARGÉ DU TRAVAIL
Cette situation a interpellé, dans un premier temps, la Carsat de
Normandie et le service de santé au travail du port du Havre, qui ont
conclu qu’il existait un risque d’intoxication aiguë causé par les résidus de
fumigation, auquel s’ajoute pour les professionnels un risque chronique, dû
à l’exposition répétée à des CMR. Il importe donc d’évaluer les risques aux
postes de travail pour mieux connaître la réelle exposition des salariés.
L’action de la Direccte de Haute-Normandie et de ses services
Au niveau des unités territoriales de la région, l’inspection du travail a
été amenée, en 2013, à notifier une mise en demeure à deux entreprises
de manutention portuaire de Rouen, entreprises dont l’activité consiste
notamment à trier et nettoyer les conteneurs. Ces mises en demeure
imposaient aux entreprises de mettre en place un système d’assainissement
de l’atmosphère avant toute intervention à l’intérieur de l’espace confiné
que constituent les conteneurs. Les risques potentiels concernent en effet
également les conteneurs vides, bien que leur configuration favorise leur
ventilation, notamment naturelle. À la demande de ces entreprises, une
étude a été menée afin de caractériser les gaz contenus dans les conteneurs
vides. Elle a démontré que leur air intérieur est parfois pollué par différents
gaz à l’état de traces et que la ventilation naturelle pendant 30 minutes
de ces conteneurs vides, même si elle a pour effet d’abattre le taux de
concentration des gaz, ne préserve pas d’un phénomène de relargage de
gaz par des constituants du conteneur et, plus précisément, le plancher bois.
ÎLE-DE-FRANCE : LE CONTRÔLE RENFORCÉ EN MATIÈRE D’AMIANTE
Le cadre général de l’action
L’amiante constitue, de longue date, l’une des priorités nationales des
services de l’inspection du travail. La Direccte d’Île-de-France a, dans
ce cadre, mis en œuvre une politique particulièrement ambitieuse qui vise
à ce que l’ensemble des agents de contrôle de la région soient en mesure
d’effectuer des contrôles, y compris en zones confinées le cas échéant.
Un effort exceptionnel de formation et d’équipement
des agents de contrôle
Au regard du nombre de chantiers dans la région et du nombre total
d’agents de contrôle, il a été décidé de former l’ensemble des agents de
contrôle sur la thématique de l’amiante. 480 agents ont dès lors été formés
au cours de l’année 2014. Parallèlement, la Direccte a réuni l’ensemble
des conditions permettant d’assurer la santé et la sécurité des agents. Des
équipements de protection individuelle sont ainsi disponibles sur l’ensemble
des sites de la Direccte et près de la moitié des agents ont été formés au
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