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LES ACTIVITÉS DU MINISTÈRE CHARGÉ DU TRAVAIL
et de sensibilisation a été conduit en direction des salariés de cette entreprise
qui interviennent sur les réhabilitations et démolitions du parc de
logements. Une journée de travail et d’échanges a notamment été organisée
conjointement par la Direccte de Franche-Comté, la Carsat, l’OPPBTP, en
association avec la DREAL sur le sujet de l’élimination des déchets. Étaient
conviés l’ensemble des collaborateurs NEOLIA concernés par la problématique
amiante : responsables d’agences, chargés d’opérations, conducteurs
de travaux, responsables de programmes, secrétaires techniques. La journée
était articulée autour d’une présentation de la stratégie amiante de l’entreprise
NEOLIA, d’une présentation des obligations réglementaires en matière
de prévention et d’évaluation du risque amiante par la Direccte et d’échanges
avec les salariés.
Étape 3 : le contrôle des chantiers
Les sections d’inspection de Franche-Comté ont été informées ou
associées à chaque étape de la démarche partenariale. Ces actions d’information
et de sensibilisation ont en effet été également conduites pour servir
de relais et de levier à l’action de contrôle des services d’inspection.
En Franche-Comté, les services d’inspection du travail ont retenu, depuis
plusieurs années, le thème de l’amiante comme priorité d’action. Les plans
de retrait sont ainsi systématiquement analysés (250 en 2014) et les interventions
sur ce sujet sont traditionnellement importantes.
L’inspection du travail de la région a poursuivi et développé en 2014 ses
interventions auprès des donneurs d’ordre et maîtres d’ouvrage, pour leur
rappeler leurs obligations en matière d’évaluation et de prise en compte du
risque amiante.
Méritent d’être signalées, par exemple, les actions visant à la transmission,
par d’importants maîtres d’ouvrage et utilisateurs de prestataires extérieurs,
des dossiers techniques amiante (DTA) aux entreprises de maintenance
(climaticien, chauffagistes, ascensoriste, électricien notamment) afin de les
informer de la présence de matériaux amiantés. De la même façon, il a
été demandé aux maîtres d’ouvrage de réaliser des plans de prévention
évaluant correctement le risque d’exposition et précisant les mesures de
prévention liées à l’inhalation de fibres.
La pertinence des interventions très en amont est à relever : en effet,
en interpellant le maître d’ouvrage en vue de réaliser le repérage amiante
avant travaux, en alertant l’entreprise intervenante, l’inspection du travail a
permis, par la suspension des travaux dans l’attente du repérage amiante,
d’éviter de probables expositions.
D’importants donneurs d’ordres publics font ainsi l’objet d’un suivi
constant et régulier depuis plusieurs années de la part des services de
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