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LES ACTIVITÉS DU MINISTÈRE CHARGÉ DU TRAVAIL
Les suites
Pour la Corse, les enjeux de cette action sont les suivants :
• souhait de bâtir une cohésion régionale sur ce sujet et de bénéficier d’un
même niveau d’information pour les entreprises, organisations syndicales,
institutions et autres partenaires de la prévention ;
• nécessité d’assurer l’information des entreprises sur les modalités
d’obtention de la certification ou qualification pour le retrait d’amiante
de la sous-section 3 (travaux de retrait ou d’encapsulage de l’amiante),
ainsi que sur leurs devoirs en tant que « sachants » d’informer le maître
d’ouvrage des exigences de la réglementation ;
• assurer l’information sur le risque sanitaire envers les salariés et la
population.
FRANCHE-COMTÉ : LA PRÉVENTION DU RISQUE AMIANTE À L’ÉGARD
DES DONNEURS D’ORDRE ET MAÎTRES D’OUVRAGE
Le contexte
À la suite des modifications réglementaires intervenues en 2013,
concernant les opérations comportant un risque d’exposition aux fibres
d’amiante, la Direccte de Franche-Comté avait initié des réunions
d’échange avec les services de la Carsat et de l’OPPBTP, afin d’harmoniser
la compréhension des textes entre préventeurs et d’adopter des positions
communes lors des interventions sur chantiers. Ces réunions ont notamment
permis de faire apparaître un besoin partagé de sensibilisation des maîtres
d’ouvrage et des principaux donneurs d’ordre de la région. Ce besoin était
également constaté lors d’interventions sur les chantiers de la région par
la Direccte (inspection du travail et Pôle T), la Carsat et l’OPPBTP, qui ont
notamment mis en évidence des défaillances dans l’évaluation et la prise en
compte du risque amiante par les donneurs d’ordre et les maîtres d’ouvrage.
L’action menée en 2014 visait à favoriser une démarche globale et partenariale
pour sensibiliser les maîtres d’ouvrage et donneurs d’ordre sur leurs
obligations en matière d’amiante, que ce soit au travers d’actions d’information
ou encore de contrôle.
La démarche mise en œuvre
Étape 1 : la sensibilisation et l’information des maîtres d’ouvrage
et donneurs d’ordre
Un groupe de travail partenarial a été mis en place, à la fin de l’année
2013, afin de réaliser un guide pratique visant à outiller les donneurs d’ordre
et maîtres d’ouvrage dans la mise en œuvre de leurs obligations en matière
d’amiante. Il s’agit d’une initiative de la Direccte, associant également la
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