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LES ACTIVITÉS DU MINISTÈRE CHARGÉ DU TRAVAIL
• réduire l’exposition des salariés lors du nettoyage des freins (poussières
de freins, solvants) ;
• réduire l’exposition des salariés aux poussières de ponçage ;
• mettre en œuvre la traçabilité des expositions des salariés.
La démarche d’appui à l’évaluation du risque chimique et à l’élaboration
d’un plan d’action combine une offre d’aide méthodologique, technique et
financière.
• L’aide méthodologique consiste en une intervention, soit d’un intervenant
en prévention des risques professionnels du service de santé au travail,
soit d’un consultant du CNPA (ou extérieur) pour effectuer une visite des
lieux de travail, aider l’employeur dans l’inventaire des produits chimiques
utilisés dans l’entreprise et dans le recueil et l’analyse des fiches de
données de sécurité (FDS).
• L’offre technique consiste en une aide au choix du matériel préconisé
dans le plan d’action et à la rédaction d’un cahier des charges cohérent
avec celui retenu par la Carsat pour le captage des gaz d’échappement,
des poussières de ponçage, des vapeurs de solvant du laboratoire de
peinture ou l’acquisition de fontaines biologiques.
• L’aide financière consiste dans la mobilisation de l’aide financière simplifiée
(AFS) construite par la Carsat spécifiquement pour accompagner l’action
régionale. Cette AFS contribue à l’investissement dans l’acquisition de
matériel pour réduire les expositions.
Par ailleurs, le CNPA propose une démarche d’achat groupé entre
entreprises des EPC et EPI afin de faciliter la négociation des prix. Enfin,
pour l’information des garages, une brochure de 12 pages a été imprimée et
diffusée par les préventeurs participants. Plusieurs documents d’appui ont
été élaborés : cahiers des charges types pour les dispositifs de protection,
listes de produits contenant des CMR et des produits de substitution,
supports de présentation, etc.
À cette date, l’action de sensibilisation a concerné plus de 320 garages
dans la région. Les services de santé au travail ont été des acteurs essentiels
du portage de la démarche auprès des entreprises. La contribution de
l’inspection du travail a consisté en la réalisation de contrôles des garages
(conformité de l’évaluation des risques ou des dispositifs de protection),
contribuant ainsi à la prise de conscience des chefs d’entreprise. Elle a aussi,
le cas échéant, pu informer l’employeur sur le dispositif d’appui.
CHAMPAGNE-ARDENNE : LE COLLOQUE « LES CPOM CHAMPAGNE-ARDENNE
UN AN APRÈS »
Ce colloque sur le bilan des contrats pluriannuels d’objectifs et de
moyens (CPOM), organisé en Champagne-Ardenne à l’initiative conjointe
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