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LES ACTIVITÉS DU MINISTÈRE CHARGÉ DU TRAVAIL<br />

Les actions mises en place<br />

Plusieurs actions de prévention partenariales ont été déployées :<br />

• La poursuite du travail engagé avec la Fédération régionale des travaux<br />

publics de Bourgogne (FRTP) sur la gestion des risques liés aux<br />

opérations de chargement-déchargement. La Direccte a notamment<br />

accompagné l’opération « sécurité lors des opérations de chargementdéchargement<br />

», organisée par la FRTP en février 2014. Les agents de<br />

l’équipe pluridisciplinaire du pôle T ont pu participer activement à la<br />

préparation et à l’animation de cette action, ainsi qu’à la rédaction d’un<br />

support de sensibilisation.<br />

• L’organisation par la Direccte d’un colloque sur les risques de collisions<br />

engins-piétons, qui s’est tenu en décembre 2014, en lien avec la Direction<br />

générale du travail (DGT), l’institut national de recherche et de sécurité<br />

pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles<br />

(INRS), les organismes de prévention partenaires (OPPBTP et Carsat), les<br />

services de santé au travail (SSTBTP 21 et 71) ainsi que des organisations<br />

professionnelles des branches (FRTP, Fédération française du bâtiment<br />

et Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment). La<br />

journée a plus particulièrement permis d’aborder les cadres et principes<br />

de prévention et l’approche médicale de ce risque, de présenter les choix,<br />

les moyens et les technologies de détection et de partager des retours<br />

d’expérience d’entreprises. Cette journée de prévention a rassemblé<br />

250 participants.<br />

Les agents de contrôle ont été pleinement impliqués dans la démarche.<br />

Ils ont participé à une campagne de contrôle sur ce thème tout au long de<br />

l’année 2014, portant en particulier sur trois points spécifiques :<br />

• le contrôle du risque lié à la circulation sur les chantiers ;<br />

• la prise en compte du risque dans le plan général de coordination (PGC) ;<br />

• l’existence d’un plan de circulation dans l’entreprise.<br />

La question de la non-conformité des équipements de travail et de leur<br />

utilisation en lien avec le risque de collision a aussi pu être analysée lors de<br />

ces opérations. Dans cette perspective, les agents de contrôle ont bénéficié<br />

d’une formation interne mise en place par le pôle T de la Direccte.<br />

Les suites<br />

L’action initiée par la Direccte a généré une dynamique de prévention sur<br />

ce sujet, partagée avec l’ensemble des partenaires. Elle devra se poursuivre<br />

sur plusieurs années pour porter pleinement ses fruits. À cette fin, le contact<br />

avec les responsables des branches professionnelles sera maintenu afin de<br />

sensibiliser toutes les parties à cette problématique et de diffuser les bonnes<br />

pratiques, en vue d’obtenir la mise en place de plans d’actions adaptés.<br />

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