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LES ACTIVITÉS DU MINISTÈRE CHARGÉ DU TRAVAIL
BASSE-NORMANDIE : PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ EN DIRECTION DES PME-TPE
Le contexte
Partant du constat unanime des acteurs de la prévention qu’agir
efficacement en direction des petites entreprises présente des difficultés
particulières, pour des questions tant de moyens opérationnels que de
méthodologie, l’un des trois groupes de travail du PRST 2 de Basse-
Normandie avait pour objectif d’identifier les leviers permettant d’initier et
de développer efficacement une culture de la santé au travail dans ce type
d’entreprises.
L’organisation des travaux
Plusieurs réunions ont été consacrées à des échanges entre les participants
sur les différentes façons d’aborder la prévention des risques professionnels
et le rôle de chacun des acteurs. Une analyse des publications nationales
et régionales sur la situation de l’évaluation des risques dans les TPE-PME
a été réalisée afin de mettre en évidence les éventuels leviers d’action
possibles pour ces entreprises et leur efficacité. De nombreux acteurs de
la prévention, dont des groupements d’employeurs, ont présenté au groupe
leurs méthodes de travail.
Cette action s’est articulée avec le dispositif d’appui au dialogue social
en direction des PME qui existe en Basse-Normandie. Ce dispositif est issu
d’un accord régional conclu en 2007 entre la CGPME et quatre organisations
syndicales de salariés : CFDT, CFTC, CGT et CFE-CGC. Un comité paritaire
régional et des comités départementaux de dialogue social instaurés dans
ce cadre conduisent des réflexions et des actions dans des domaines divers,
à partir des besoins exprimés dans les entreprises.
C’est au sein de ce comité qu’a été exprimé le besoin d’un cadre de
négociation pour les accords pénibilité. La nécessité est alors apparue
d’élaborer et de diffuser une méthode de diagnostic et de renseignement
des fiches de prévention des expositions, à partir de situations et d’actions
concrètes réalisées au sein d’entreprises volontaires de secteurs, d’activités
et de tailles différentes.
Outils et actions de prévention de la pénibilité mis en œuvre
En partenariat avec la Carsat, la MSA, l’Aract, les services de santé au
travail, l’OPPBTP, la chambre de commerce et d’industrie de Normandie et
les partenaires sociaux, un guide pratique de la prévention de la pénibilité
dans les TPE-PME a été produit par la Direccte au début de l’année 2014.
Parallèlement, au cours de l’année, des réunions collectives d’information
en direction des entreprises, animées par les différents partenaires, ont été
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