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LES ACTIVITÉS DU MINISTÈRE CHARGÉ DU TRAVAIL
Les actions de prévention du risque chimique
Le contexte
Les actions de prévention du risque chimique menées en 2014 par
la Direccte font suite à une campagne régionale de contrôle menée en
2012-2013 sur la prévention de ce risque dans le secteur du BTP, ciblée en
particulier sur les activités de second œuvre.
Cette campagne a notamment permis des avancées en matière de prise
en compte du risque chimique, concernant notamment les substances
cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR), dans le document unique
d’évaluation des risques (DUER) et des progrès dans l’utilisation des fiches
de données de sécurité (FDS) pour l’évaluation de ces risques. Des actions
de promotion de la substitution ont également été mises en place.
Les actions mises en œuvre
En 2014, l’action en direction des PME-TPE, menée en lien avec les
résultats de la campagne de contrôle, a permis :
• La sensibilisation des chefs d’entreprise
Grâce à une intervention coordonnée dans les établissements et au siège
des entreprises contrôlées, ont progressé la prise de conscience, d’une
part, de la nécessité de vérifier que le travail prescrit tienne bien compte
de la réalité des travaux et des expositions et, d’autre part, du besoin de
former les salariés sur le risque chimique notamment CMR.
• La sensibilisation des coordonnateurs en matière de sécurité et de
protection de la santé (SPS)
Cette démarche a été appréciée par ces acteurs ainsi que par les maîtres
d’ouvrage.
• L’implication des médecins du travail
Ils ont été sollicités pour accompagner les formations en direction des
TPE.
• La sensibilisation des salariés
Leur prise de conscience de la réalité des risques a facilité le dialogue avec
l’employeur ainsi que la mise en œuvre de la coordination de chantier et
de la prévention des risques en situation de co-activité.
Au vu des retours positifs tant des entreprises que des salariés sur
ces actions, la Direccte Alsace a décidé de partager les résultats de cette
expérience avec un groupe plus large d’entreprises, afin de les aider à
repérer les produits dangereux, à connaître les obligations réglementaires
et à prendre en compte les risques chimiques pour définir des mesures de
prévention.
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