ilans

LES ACTIVITÉS DU MINISTÈRE CHARGÉ DU TRAVAIL
que celles relatives à l’élaboration d’un diagnostic ou d’une cartographie
territoriale de la santé au travail ou au maintien en emploi.
Dans la mesure du possible, la mise en œuvre d’actions partenariales a
été recherchée par les Direccte. Les partenariats construits sur des actions
définies en cohérence avec les spécificités et les attentes des acteurs de la
région, en fonction d’un diagnostic préalable, ont été parmi les plus aboutis
et les plus fructueux.
• De manière générale, avec des variations selon les régions, les partenariats
les plus structurés et les plus fructueux ont été établis avec les caisses
d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), les associations régionales
pour l’amélioration des conditions de travail (Aract) et l’organisme
de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP).
• Les relations avec la Mutualité sociale agricole (MSA) ont été plus
hétérogènes selon les régions. Enfin, les partenariats avec les agences
régionales de santé (ARS) et les directions régionales de l’environnement,
de l’aménagement et du logement (DREAL) ont été très variables selon les
régions. Ils sont globalement encore en construction, ce qui contribue à
expliquer les difficultés de coordination qui demeurent entre les PRST et
les déclinaisons régionales d’autres plans tels que le Plan national santé
environnement ou le Plan cancer.
• La participation des services de santé au travail aux actions du PRST a
été satisfaisante, notamment grâce à la mobilisation du levier des contrats
pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) signés entre la Direccte, la
Carsat et les services de santé au travail interentreprises de la région.
• Enfin, la mobilisation de certains acteurs a été plus délicate, de manière
là aussi variable selon les régions : comité d’hygiène, de sécurité et
des conditions de travail (CHSCT), acteurs de la formation, partenaires
sociaux, réseaux consulaires, branches professionnelles. Or la mobilisation
incertaine de certains de ces acteurs relais participe des difficultés
à toucher les TPE-PME.
Les Direccte soulignent que la mise en place d’actions partenariales
résulte d’un travail de longue haleine, passant par des prises de contact (en
l’absence de l’existence d’un réseau de préventeurs déjà établi sur le sujet
concerné) en vue de l’élaboration d’un diagnostic partagé puis d’actions
communes. Dans de nombreuses régions, cette mobilisation s’est faite
dans le cadre de groupes de travail, réunis ou non sous l’égide du comité
régional de prévention des risques professionnels (CRPRP). S’ils produisent
des effets tangibles, les travaux de constitution de partenariats mobilisent
des ressources humaines importantes, sur des périodes assez longues. La
constitution de véritables actions partenariales (par exemple celles, décrites
ci-après dans le présent chapitre, portant sur la prévention de l’exposition
aux fumées de soudage, sur les garages ou sur la fumigation de containers)
335