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LES ACTIVITÉS DU MINISTÈRE CHARGÉ DU TRAVAIL<br />

sous-section 4 (interventions sur MCA) ont notamment été complétés par<br />

deux notes du DGT :<br />

• du 24 novembre 2014 relative à la valeur juridique des QR et logigrammes,<br />

ainsi le rappel de positions juridiques en matière d’amiante (notions de<br />

retrait, de maintenance, d’encapsulage, etc.) ;<br />

• du 12 décembre 2014 relatif au cadre juridique applicable aux travaux<br />

réalisés sur des matériaux de BTP contenant des fibres d’amiante et/ou<br />

des fragments de clivage issus de matériaux naturels.<br />

Une seconde version des logigrammes précités est en cours d’actualisation<br />

pour prendre en compte les retours d’expérience et sera publiée en<br />

février 2015.<br />

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