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ACTIVITÉS COURANTES ET MISSIONS PERMANENTES
Un plan d’action DGT/INRS/COFRAC a été déclenché en conséquence
afin de rappeler à ces organismes de droit privé les attentes de la puissance
publique dans un contexte où elle leur confie des missions de service public.
À l’issue des réunions conduites en 2013 par la DGT avec l’appui de
l’INRS et du COFRAC (directions des OA, responsables techniques et qualité
des OA, réunion des évaluateurs COFRAC), une réunion a été organisée à la
DGT le 14 mars 2014, avec les représentants des OA (ULSB, COPREC) (5) et de
l’ensemble des organisations professionnelles concernées (SNED, SYRTA,
FFB, FNTP, CAPEB et Fédération nationale SCOP-BTP) (6) , afin d’échanger
sur les contraintes respectives et de trouver les moyens d’action appropriés
dans le but d’aboutir à une métrologie de qualité permettant l’effectivité de
la réglementation.
Ces professionnels ont souhaité la mise en place d’un groupe de travail
(GT) afin de poursuivre les échanges et compléter le Questions-Réponses
spécifique à la mise en œuvre des dispositions réglementaires et normatives
en matière de métrologie de l’amiante élaboré par la DGT et publié en avril
2014.
Ce GT métrologie, piloté par la DGT, avec la participation de l’INRS et
de la Cnamts, a été rejoint par la DGS et le COFRAC afin de rechercher une
cohérence entre les dispositions réglementaires et les dispositifs d’accréditation
en matière de protection des travailleurs et de la population.
Ses travaux devraient aboutir d’ici l’été 2015 sous la forme d’un guide de
bonnes pratiques de prévention en matière de métrologie des empoussièrement
d’amiante.
Les actions de sensibilisation et d’information du ministère chargé du
travail
La DGT a poursuivi l’accompagnement des différents chantiers réglementaires
menés en matière d’amiante par une communication interne et
externe appropriée, notamment par une page d’information actualisée sur
le site www.travailler-mieux.gouv.fr.
Les « Questions-Réponses » et logigrammes permettant de mieux définir
les champs d’application de la sous-section 3 (retrait/encapsulage) et de la
5) USLB : Union des laboratoires de santé du bâtiment ;
COPREC : Confédération des organismes indépendants tierce partie de prévention, de contrôle et d’inspection.
6) SNED : Syndicat national des entreprises de démolition ;
SYRTA : Syndicat du retrait et du traitement de l’amiante et des autres polluants ;
FFB : Fédération française du bâtiment ;
Fédération nationale des SCOP BTP: Fédération nationale des sociétés coopératives ouvrières de production du
bâtiment et des travaux publics.
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