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ACTIVITÉS COURANTES ET MISSIONS PERMANENTES
Le reclassement des entreprises certifiées et l’élargissement
de la certification aux travaux de retrait ou d’encapsulage
de couverture bardage et de génie civil extérieur
1 er juillet 2012
14 décembre 2012
Publié le 2 février 2013
15 mars 2013
Arrêté
certification des
entreprises
Accréditation d’AFNOR et
QUALIBAT selon le nouveau
référentiel
(NF X 46-011 et NF EN 45011)
- Mise à jour de l’EVR* - Audit siège
et transcription dans le DUE** sur la partie
pour l’ensemble de ses processus documentaire
mis en œuvre
- Formation conformément
à l’arrêté du 23 février 2012
- Réalisation des chantiers test
afin d’évaluer le niveau
d’empoussièrement et de le classer
pour chaque processus
Source : DGT.
*EVR : évaluation des risques
** DUE : document unique d’évaluation des risques
- Audit chantier
où est mis en œuvre
un processus du
niveau le plus
élevé dans le DUE
de l’entreprise
1 er juillet 2014
Cycle
de
certification
Le report au 31 décembre 2013 du délai imparti aux organismes
certificateurs (OC) Afnor et QUALIBAT a permis le reclassement au
31 décembre 2013 des :
• 233 entreprises certifiées non friables à risques particuliers ;
• 172 entreprises certifiées friables.
Un troisième OC, GLOBAL, a été accrédité par le COFRAC dans le contexte
d’élargissement de la certification aux couvreurs et au génie civil extérieur.
Au 31 décembre 2014, ces trois OC avaient procédé à la certification de
851 entreprises (contre 430 au 1 er janvier 2014) et annonçaient un volant
de plusieurs centaines de demandes en cours de traitement qui confirment
l’effectivité de la réglementation. L’objectif d’un millier d’entreprises certifiées
à la fin du 1 er trimestre 2015 est pertinent, à la lumière notamment
des plans de charge des organismes de formation (OF) certifiés assurant la
formation des travailleurs relevant de la sous-section 3.
Outre les secteurs du génie civil (terrassement, voiries, canalisations)
visés par l’élargissement de la certification au 1 er juillet 2014, on constate
l’apparition d’entreprises industrielles procédant au retrait ou à l’encapsulage
de matériaux contenant de l’amiante dans des installations et équipements
industriels, des matériels de transport et autres articles.
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