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ACTIVITÉS COURANTES ET MISSIONS PERMANENTES
• les conditions d’utilisation, d’entretien et de vérification des MPC et des
EPI, en particulier les appareils de protection respiratoire (APR) adaptés
aux niveaux d’empoussièrement sur les chantiers.
Plusieurs arrêtés d’application ont également été adoptés :
• l’arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux
d’empoussièrement, de contrôle de la VLEP et d’accréditation des
organismes procédant à ces mesurages ;
• l’arrêté du 14 décembre 2012 relatif aux conditions de certification des
entreprises par des organismes accrédités (OA) ;
• l’arrêté du 7 mars 2013 relatif aux modalités de choix, d’utilisation, et de
vérification des équipements de protection individuelle ;
• l’arrêté du 8 avril 2013 relatif aux moyens de protection collective.
L’année 2014 a essentiellement été consacrée l’accompagnement de
cette refonte de la réglementation qui a continué à fortement mobiliser les
services de la DGT.
La montée en charge des dispositifs d’accréditation et de certification
Le décret nº 2013-594 du 5 juillet 2013 a permis, en décalant les dates
butoirs, d’accompagner la montée en charge des dispositifs d’accréditation
et de certification en reportant au :
• 31 décembre 2013 la date butoir à laquelle les OA devaient satisfaire aux
nouvelles exigences réglementaires, et en particulier à celles fixées par
l’arrêté du 14 août 2012, pour procéder au mesurage des empoussièrements
et au contrôle de la VLEP ;
• 31 décembre 2013 l’échéance du reclassement des entreprises certifiées
selon le régime juridique antérieur ;
• 30 juin 2014, l’obligation de certification des entreprises de
couverture-bardage.
Le contrôle de l’empoussièrement résultant de la mise en œuvre des
processus constitue désormais le cœur de la réglementation. En conséquence,
les organismes accrédités (OA) pour le mesurage de ces empoussièrements
et le contrôle de la VLEP constituent le maillon central de la démarche
d’évaluation des risques liés à l’amiante.
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