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LES ACTIVITÉS DU MINISTÈRE CHARGÉ DU TRAVAIL
Peuvent être notamment citées parmi ces interventions celles du :
• 6 février 2013, à l’occasion de la journée des auditeurs du comité français
de certification des entreprises pour la formation et le suivi du personnel
travaillant sous rayonnements ionisants ;
• 27 et 28 mars 2014, aux 30 e journées de l’ADHYS (Association pour le
développement de l’hygiène et de la sécurité dans les établissements de
recherche ou d’enseignement supérieur) à Dijon ;
• 4 juin 2014, au 26 e congrès de l’ATSR (association pour les techniques et
les sciences de radioprotection) à Saint-Raphaël ;
• 10 septembre 2014, à la 3 e journée du droit du travail maritime organisé
par l’unité territoriale de l’Hérault, qui rassemblait les professionnels de
la mer ;
• 13 septembre 2013, à la 2 e session scientifique du réseau de personne
compétente en radioprotection du Sud-Ouest.
La prévention du risque amiante
À la suite des avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation,
de l’environnement et du travail (AFSSET) de 2009 et 2010 et du
rapport final d’analyses et de préconisations de l’INRS de 2011, le ministère
chargé du travail s’est engagé dans une refonte totale de la réglementation
relative à la protection des travailleurs, sur la base des connaissances
techniques et scientifiques nouvellement acquises, par le décret nº 2012-639
du 4 mai 2012, dont les principales dispositions visent à opérer, entre le
1 er juillet 2012 et le 1 er juillet 2015 :
• l’abaissement de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) qui
était de 100 fibres par litre à 10 fibres par litre, au 1 er juillet 2015 ;
• le contrôle de l’empoussièrement en milieu professionnel selon la méthode
de microscopie électronique à transmission analytique (META) ;
• la définition de trois niveaux d’empoussièrement qui sous-tendent la
graduation des moyens de protection collective (MPC) et des équipements
de protection individuelle (EPI) à mettre en place ;
• la définition des techniques adaptées pour les travaux d’encapsulage et
de retrait d’amiante et de matériaux, d’équipements et de matériels ou
d’articles en contenant (situations visées à la sous-section 3 de la section
consacrée au risque amiante dans le code du travail) et les interventions
sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles
de provoquer l’émission de fibres d’amiante (situations visées à la
sous-section 4) ;
• la suppression de la dualité de notions friable / non friable et la certification
des entreprises selon un référentiel normatif unique, pour l’ensemble des
activités visées à la sous-section 3 ;
• la généralisation de la certification des entreprises à l’ensemble des
activités visées à la sous-section 3 ;
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