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LES ACTIVITÉS DU MINISTÈRE CHARGÉ DU TRAVAIL
la Cnamts, l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des
travaux publics (OPPBTP), l’INRS, la Fédération nationale des travaux
publics (FNTP) et l’Union des syndicats de l’industrie routière française
(USIRF) ;
• la convention « poussière de bois » du 27 mars 2012, signée par le ministère
chargé du travail, le ministère chargé de l’agriculture, la Cnamts, la Caisse
centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), l’INRS, l’OPPBTP,
l’Institut technologique Forêt, cellulose, bois-construction, ameublement
(FCBA), la Fédération nationale du bois (FNB), l’Union des industries du
bois (UIB), l’Union nationale des industries françaises de l’ameublement
(UNIFA), l’Union nationale de l’artisanat des métiers de l’ameublement
(UNAMA), la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du
bâtiment, l’Union nationale charpente menuiserie agencement (CAPEB
UNA CMA), la Fédération française du bâtiment charpente menuiserie
parquet (FFB CMP), Le Commerce du bois (LCB), l’Union des fabricants
de menuiseries extérieures (UFME) et la Fédération française des sociétés
coopératives de production du bâtiment et des travaux publics (FNSCOP
BTP) ;
• la convention « formaldéhyde » du 27 mars 2012, signée par le ministère
chargé du travail, la Cnamts, l’INRS, l’Union des industries des panneaux
de process (UIPP), l’Union nationale des industries françaises de l’ameublement
(UNIFA), l’Union des fabricants de contreplaqué (UFC) et la
Fédération de l’industrie bois-construction (FIBC) ;
• les trois conventions « CMR » (cancérogène, mutagène et toxique pour la
reproduction) du 21 avril 2008 et leurs avenants du 14 juin 2011, signés
par le ministère chargé du travail, la Cnamts, l’INRS, l’Union des industries
chimiques (UIC), l’Union des industries et des métiers de la métallurgie
(UIMM) et la Fédération des industries des peintures, encres, couleurs,
colles et adhésifs, préservation du bois (FIPEC) ;
• la convention « garage » du 27 mars 2012, signée par le ministère chargé
du travail, la Cnamts, l’INRS, la Caisse nationale du régime social des
indépendants (CNRSI), le Conseil national des professions de l’automobile
(CNPA) et la Fédération nationale de l’artisanat automobile (FNAA).
Ces conventions, dont la plupart arrivent à échéance en 2015, feront
l’objet d’une évaluation afin de déterminer s’il est nécessaire de les reconduire
et selon quelles modalités.
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