ilans

LES ACTIVITÉS DU MINISTÈRE CHARGÉ DU TRAVAIL
peut présenter des risques importants pour les travailleurs tout au long de la
chaîne d’approvisionnement.
Depuis 2013, la DGT coordonne un groupe interministériel sur le sujet
réunissant les principales directions d’administration centrale concernées :
DGPR, Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
(DGTIM), DGS, Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI),
Secrétariat général du ministère chargé de l’agriculture. Les objectifs
principaux de ce groupe sont :
• d’échanger sur les actions déjà entreprises par les différentes administrations
et les préventeurs en termes de protection des agents et des
salariés ainsi que d’amélioration des contrôles, notamment s’agissant de
la conformité aux règles du transport de matières dangereuses et aux
dispositions prévues par le code du travail ;
• d’établir, le cas échéant, les domaines d’actions conjointes à mener
(formation, information, mesures réglementaires ou techniques particulières,
etc.).
En 2014, le groupe a notamment permis de clarifier les moyens de
détection des gaz et les stratégies de gestion des conteneurs jugés à risques.
La circulaire DGT/CT2/2015/160 du 7 mai 2015 relative à la prévention et à la
protection des travailleurs contre les risques chimiques dans les conteneurs
et autres contenants de marchandises permet d’assurer une information
uniforme des services déconcentrés et des agents de l’inspection du travail
sur ce sujet et précise notamment les secteurs d’activités concernés, les
risques et les actions à engager pour assurer la sécurité des travailleurs.
Aux niveaux européen et international, la problématique des conteneurs
a été inscrite, sur proposition de la DGT, à l’agenda du groupe de travail
dédié aux risques chimiques au sein du Comité consultatif pour la santé et
sécurité au travail (ACSH) de la Commission européenne. Ces discussions
ont permis :
• en septembre 2014, un échange sur le sujet avec le groupe « risques
chimiques » (CHEMEX) du Comité européen des Hauts responsables
de l’inspection du travail, avec lequel il a été convenu qu’il réaliserait
prochainement la compilation des différents guides méthodologiques et
informations disponibles au sein des services d’inspection des autres États
membres ;
• le 25 septembre 2014, à Pékin, une présentation du sujet par la France lors
du cinquième dialogue Union européenne-Chine sur la santé sécurité au
travail.
321