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ACTIVITÉS COURANTES ET MISSIONS PERMANENTES
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concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
et les douanes, se réunit environ trois fois par an. Il s’agit d’un groupe miroir
au « forum » de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), qui
a pour objectif de définir les lignes directrices des contrôles et sanctions
dans le cadre des règlements REACH et CLP. C’est dans ce cadre que sont
notamment rédigées les circulaires interministérielles annuelles de contrôle
des produits chimiques.
Le groupe de travail sur les risques chimiques (GTRC)
Le groupe de travail sur les risques chimiques (GTRC), piloté par la
DGT, réunit les administrations en charge des diverses réglementations
sur les substances chimiques (DGPR, DGT, DGS, Direction générale des
entreprises, DGCCRF) et les organismes scientifiques compétents dans ce
domaine (Anses, INRS, etc.). Il est le lieu d’échange sur les problématiques
rencontrées dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail vis-à-vis
du risque chimique et sur les positions françaises au sein des différentes
instances européennes ou internationales, par exemple le Comité consultatif
de Luxembourg sur la santé et sécurité au travail, le comité des autorités
compétentes REACH et CLP, l’Organisation de coopération et de développement
économiques (OCDE) ou l’Organisation des nations unies (ONU).
Le groupe interministériel sur les risques chimiques
dans le contexte des marchandises transportées
Bien que l’impact ne soit pas encore clairement estimé, il est avéré que
dans le contexte des marchandises transportées, des travailleurs, dont certains
agents de l’État, peuvent être exposés à des niveaux importants d’agents
chimiques dangereux, y compris des substances cancérogènes, mutagènes
ou reprotoxiques (CMR). Ces expositions sont notamment dues à :
• une réglementation du transport par fumigation (3) qui n’est pas suffisamment
respectée.
• des marchandises transportées, qui, bien que réputées non dangereuses,
présentent des émissions en gaz relativement importantes pour un espace
confiné de longue durée (exemple : des chaussures ou différentes matières
plastiques ou naturelles, peuvent émettre des composés organiques
volatils tels que le formaldéhyde, le benzène, le toluène, etc.).
Dans le cas de l’atmosphère confinée des conteneurs (4) , et des autres
contenants de marchandises (exemple : grand stock de cartons), la situation
3) La fumigation consiste à appliquer de manière contrôlée un traitement par gaz ou aérosol afin de prévenir la présence
de rongeurs, d’insectes ou de moisissures, qui peuvent menacer la bonne conservation des marchandises durant des
transports souvent longs (plusieurs semaines) en conteneurs ou dans des cales de navires.
4) Le conteneur, d’usage croissant depuis les années 50 (actuellement 90 % des marchandises transportées par voie
maritime, 80 % du fret tous transports confondus), permet la manutention simple et rapide en transport multimodal
et sans reconditionnement tout en garantissant la sécurité des marchandises. La conteneurisation et la fumigation
font ainsi partie des éléments-clé participant de mondialisation en facilitant les transports longue distance des
marchandises.