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LES ACTIVITÉS DU MINISTÈRE CHARGÉ DU TRAVAIL
La question de la toxicité des fragments de clivage, issus de fibres
minérales non asbestiformes d’actinolite et de trémolite, qui ont la même
composition chimique mais non les mêmes critères dimensionnels que les
fibres asbestiformes, et celle des mesures de prévention à mettre en œuvre
dès l’extraction des granulats en carrières, constituent une problématique
nouvelle.
Dans le cadre de la saisine de l’Anses du 23 août 2014, la Direction
générale de la prévention des risques (DGPR), la Direction générale de la
santé (DGS) et la DGT ont notamment interrogé l’agence sur les effets sur la
santé des travailleurs des fragments de clivage et lui ont demandé d’identifier
les méthodes d’analyses qui permettraient de distinguer les fibres d’amianteactinolite
des fragments de clivage issus d’actinolite non asbestiforme.
S’agissant des mesures de prévention à mettre en œuvre sur les chantiers
du BTP concernés, dans l’attente des réponses scientifiques et techniques
attendues de l’Anses en septembre 2015, le respect du principe de précaution
et des principes généraux de prévention conduit l’employeur à devoir :
• mettre en œuvre les moyens de prévention collective et individuelle
permettant d’abaisser les niveaux d’empoussièrement au plus bas niveau
techniquement possible, notamment par des procédés d’humidification ;
• planifier la prévention collective et individuelle, notamment le port d’équipements
de protection individuelle et la décontamination des travailleurs.
L’employeur doit définir ses mesures de prévention en application des
principes généraux de prévention dans le cadre de son évaluation des
risques. Dans ce contexte, il est recommandé de s’appuyer, « par analogie »,
sur les dispositions du guide INRS ED 6142 relatif aux travaux sur terrains
amiantifères, les fragments de clivage de matériaux non asbestiformes
n’étant pas dans le champ d’application de la réglementation amiante.
Les actions au titre des règlements CLP nº 1272/2008
du Parlement européen et du Conseil et REACH nº 1907/2006
du Parlement européen et du Conseil
Les réunions de coordination REACH/CLP (2) , auxquelles participent
l’Anses, la DGPR, la DGS et la DGT permettent, au moins une fois par
trimestre, de faire le point sur les dossiers portés par l’Anses dans le cadre
des règlements REACH et CLP (dossiers de restriction, d’autorisation et de
classification harmonisée de substances) et de partager les informations sur
les groupes de travail et autres réunions communautaires qui ont lieu sur
ces sujets.
Le groupe de travail « forum », rassemblant les représentants des services
d’inspection associés à la DGPR, la DGS, la DGT, la Direction générale de la
2) REACH : règlement sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions des substances chimiques.
CLP : règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des produits.
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