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LES ORGANISATIONS DE SALARIÉS
La contribution de la
CFTC
De même, les alternatives à la réglementation semblent être privilégiées.
Parmi celles-ci, il y a les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au
travail. Plutôt que d’une logique juridique, il s’agit d’une logique de gestion,
qui vise la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés afin
d’assurer la conformité des comportements pour atteindre les objectifs fixés,
par l’employeur lui-même, en matière de sécurité et de santé au travail.
Par conséquent, le principe de la responsabilité primordiale de l’employeur,
qui doit assurer la sécurité et la santé au travail des travailleurs, s’efface
derrière la responsabilité de désigner la personne en charge d’assurer le
bon fonctionnement du système de gestion. Il n’est donc pas certain, pour
la CFTC, que de tels systèmes de gestion, y compris celui développé dans
un projet de normalisation de l’ISO, permettent de mieux assurer l’effectivité
de la protection des travailleurs.
Le Parlement européen, dans sa résolution de janvier 2014, a rappelé
que la contrainte juridique et les revendications des employés apparaissent
comme les deux principaux facteurs de motivation des employeurs pour
mettre en place des politiques de prévention. La CFTC partage ce constat
selon lequel l’effectivité du droit fondamental à la sécurité et à la santé au
travail repose, en définitive, sur l’efficacité des contrôles et sur des sanctions
réelles, proportionnées et dissuasives. La réforme en cours du système d’inspection
du travail devrait s’inspirer de ces principes pour une inspection du
travail efficace. La CFTC considère également que les travailleurs et leurs
représentants doivent pouvoir s’exprimer sur leur travail, son organisation et
ses conditions de réalisation, et proposer des transformations. En effet, cette
participation permet de tenir compte de la réalité du travail et des modalités
d’exposition aux facteurs de risques professionnels. Elle est d’ailleurs
explicitement prévue par la directive-cadre européenne du 12 juin 1989,
concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration
de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.
La CFTC considère que la prévention des risques professionnels ne doit
pas se limiter à éviter les lésions professionnelles, elle doit aussi favoriser la
soutenabilité de l’emploi afin de préserver ou de développer les capacités
de travail jusqu’à l’âge du départ à la retraite. D’ailleurs, il s’agit aussi d’un
enjeu de compétitivité des entreprises, car il semble difficile d’améliorer
durablement la performance sans assurer le bien-être au travail.
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