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LES ACTIVITÉS DU MINISTÈRE CHARGÉ DU TRAVAIL
En outre, le GTNAF assure une traçabilité de l’action des administrations
et organismes membres destinée aux parlementaires, à l’origine de sa
création, et aux citoyens, par le biais de la publication de son rapport annuel
d’activité et de son rapport de fin de mandat.
L’intérêt et l’importance des chantiers envisagés par le GTNAF ont conduit
le Gouvernement à reconduire cette instance pour un second mandat de
quatre ans, par décret du 21 août 2013.
Les travaux menés par le GTNAF au cours de son premier mandat ont
fait émerger des problématiques nouvelles, qui appellent des réflexions
approfondies. Elles ont à ce stade fait l’objet d’une première ébauche
concernant notamment :
• l’amélioration du dispositif de traçabilité des matériaux contenant de
l’amiante (MCA) grâce à l’insertion dans le code du travail de l’obligation
de procéder à un repérage avant travaux (RAT), couvrant l’ensemble des
situations de travaux, notamment celles relevant du génie civil (terres
amiantifères, enrobés routiers, canalisations enterrées) ;
• la professionnalisation des intervenants de la filière amiante (entreprises,
organismes de formation, organismes de contrôle des niveaux d’empoussièrement,
opérateurs de repérage) ;
• la création d’une filière de démantèlement des installations ou équipements
industriels, tels les navires, les centrales électriques (nucléaires,
hydrauliques, thermiques), les matériels ferroviaires, qui posent tout à la
fois des problématiques de désamiantage et de retraitement des déchets
en vue de la revalorisation des métaux.
La mise en place d’une filière qualifiante en matière de désamiantage
Si le double dispositif de certification en vigueur pour le secteur du
désamiantage est un maillon essentiel permettant de s’assurer de la compétence
des acteurs de ce secteur fortement exposé, néanmoins il ne constitue
pas un dispositif de formation professionnelle qualifiante, qu’elle soit initiale
ou continue.
Force est de constater qu’il existe un besoin très important de compétences
qualifiées dans un contexte où le renforcement de la réglementation
dans le code du travail a déclenché un mouvement d’innovation et d’amélioration
des techniques et moyens de prévention et l’apparition de nouveaux
secteurs d’activité extérieurs au BTP.
Cette élévation des compétences relève d’un véritable besoin de professionnalisation
d’un secteur économique constitué qui ne peut être couvert
par le dispositif de formation à la sécurité relevant du code du travail, aussi
exigeant soit-il. Il requiert la création d’une filière technique qualifiante,
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