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ACTIVITÉS COURANTES ET MISSIONS PERMANENTES
Compte tenu de la transversalité du champ d’application de la directive,
le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) a désigné le ministère
de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (MEDDE) comme
ministère pilote de la transposition, auquel sont associés les ministères
chargés du travail et de la santé.
Bien que la nouvelle directive ne bouleverse pas les orientations fixées
par la directive 96/29/Euratom, transposée dans le code du travail par le
décret nº 2003-296 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers
des rayonnements ionisants, elle introduit néanmoins plusieurs évolutions
qu’il conviendra de prendre en compte, notamment en matière d’organisation
de la radioprotection au sein de l’entreprise.
Il convient de rappeler que les dispositions en matière de radioprotection
ont été définies il y a près de 50 ans, à l’aube de l’industrie électronucléaire
française et alors que l’usage des rayonnements ionisants dans le secteur
médical était exclusivement restreint à la radiologie diagnostique.
Dans cette perspective, en concertation étroite avec l’Autorité de sûreté
nucléaire (ASN) et avec l’appui technique de l’Institut de radioprotection et
de sûreté nucléaire (IRSN), la DGT a engagé depuis 2010 un chantier visant
à identifier en profondeur les points forts et les faiblesses du dispositif réglementaire
actuel afin d’en revoir les fondements, sans altérer la protection de
la santé et de la sécurité des travailleurs. Ce travail est mené avec l’appui
de groupes de travail mis en place par la DGT et dont le dernier en date,
consacré à l’organisation du suivi radiologique des travailleurs, rendra ses
conclusions en avril 2015.
La prévention du risque amiante
Le second mandat du groupe de travail national amiante et fibres
(GTNAF)
Le groupe de travail national amiante et fibres (GTNAF), créé par le
décret nº 2008-101 du 31 janvier 2008 à la suite des rapports parlementaires
sur l’amiante, est devenu, durant les quatre années de son premier mandat
(2008-2012), un lieu d’échange d’informations, de suivi des études et des
expérimentations en cours et de travail en commun entre les administrations
centrales concernées (DGT, DGS, DGPR, Direction de l’habitat, de l’urbanisme
et des paysages) et les organismes de prévention (INRS, Organisme
professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics) et scientifiques
(Institut de veille sanitaire, Agence nationale de sécurité sanitaire, de
l’environnement et du travail, Inserm, Bureau de recherches géologiques et
minières, Institut national de l’environnement industriel et des risques, etc.)
qui en sont membres.
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