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LES ACTIVITÉS DU MINISTÈRE CHARGÉ DU TRAVAIL
• la mise en œuvre du plan de gestion du risque d’exposition au radon ;
• la mise en œuvre de la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens
(SNPE) ;
• l’action en faveur de l’intégration dans le cadre réglementaire européen
des risques émergents (nanomatériaux, etc.).
La contribution au Plan cancer 2014-2019
Le ministère chargé du travail contribue activement à la mise en œuvre
du troisième Plan cancer (2014-2019) à plusieurs titres :
• Diminuer l’exposition aux agents cancérogènes
En 2014, la mise en œuvre de l’action prioritaire des services de l’inspection
du travail sur la prévention du risque amiante apporte une contribution
déterminante à l’atteinte de cet objectif.
• Améliorer le suivi médical des personnes soumises à des risques de cancers
liés à des expositions professionnelles
La DGT et la Société française de médecine du travail (SFMT) ont signé en
septembre 2014 une convention dont l’objet est d’élaborer une recommandation
de bonnes pratiques en direction des médecins du travail relative
à la « prévention et la surveillance médico-professionnelle des travailleurs
exposés ou ayant été exposés à des agents cancérogènes pulmonaires. ».
• Favoriser le maintien en emploi des personnes atteintes de cancer
Des travaux ont été conduits dans le cadre du groupe de travail « maintien
dans l’emploi » de la convention multipartite du 27 novembre 2013 pour
l’emploi des travailleurs handicapés, afin d’améliorer les différents dispositifs
permettant de sécuriser les parcours des personnes. Outre les
offres de service qui sont désormais répertoriées, un cadre de référence
formalisé et une cartographie seront prochainement disponibles.
Par ailleurs, en anticipation du troisième Plan santé au travail, dès 2015,
l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact)
et son réseau déploieront dans plusieurs régions une action en faveur
du maintien en emploi des salariés atteints de cancer et de maladies
chroniques évolutives.
La directive Euratom 2013/59 du 5 décembre 2013
La directive 2013/59/Euratom du 5 décembre 2013, qui doit être transposée
dans les États membres avant le 7 février 2018, fixe les normes de
base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition
aux rayonnements ionisants. Abrogeant les directives 89/618/Euratom,
90/641/Euratom, 96/29/Euratom, 97/43/Euratom et 2003/122/Euratom, cette
nouvelle directive inclut désormais dans son champ d’application à la fois le
public, les patients, les travailleurs et l’environnement.
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