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ACTIVITÉS COURANTES ET MISSIONS PERMANENTES
machines de forage en service, qui constitue un document d’appui utile à
la mise en œuvre des mesures préconisées.
• Au niveau européen, l’action du ministère chargé du travail français est
présentée aux États membres dans les instances de surveillance du marché
et de coopération administrative afin de favoriser dans les meilleurs délais
une harmonisation du marché au niveau européen.
Parmi les chantiers en cours au niveau de l’Afnor, on note en 2014 les
travaux de la commission ergonomie : à la suite de l’adoption de la norme
NF X35 109 sur le port manuel de charges, elle a souhaité mettre en chantier
une nouvelle norme française sur le travail répétitif. Cette norme NF X35 119
doit permettre d’évaluer de manière quantitative le travail répétitif effectué
dans les entreprises.
1.4. L’ACTIVITÉ INTERMINISTÉRIELLE
La contribution au Plan national santé environnement
2015-2019
Tout au long de l’année 2014, la DGT a participé au processus d’élaboration
du troisième Plan national santé environnement (PNSE 3).
Ce travail s’est inscrit dans le cadre de grandes orientations dégagées
par le groupe santé environnement (GSE), organe qui rassemble toutes les
parties prenantes de la politique de santé environnementale. Piloté par la
Direction générale de la santé (DGS), la Direction générale de la prévention
des risques (DGPR), la DGT, les ministères chargés de l’agriculture, de
l’enseignement supérieur et des transports, avec l’apport d’un Comité d’appui
scientifique et de groupes de travail techniques, le processus d’élaboration
du PNSE a procédé à une intense concertation. Le PNSE, qui a été publié le
12 novembre 2014, s’articule autour de quatre grandes catégories d’enjeux :
• des enjeux de santé prioritaires ;
• des enjeux de connaissance des expositions et de leurs effets ;
• des enjeux pour la recherche en santé environnement ;
• des enjeux pour les actions territoriales, l’information, la communication,
et la formation.
Dans le cadre du PNSE 3, qui procède par renvoi au troisième Plan santé
au travail (PST 3) pour les actions spécifiques au champ travail, la DGT est
partie prenante de plusieurs actions, en particulier :
• l’élaboration et à la mise en œuvre de la feuille de route interministérielle
« amiante » ;
• la mise en œuvre de la gestion des risques liés aux fibres d’amiante non
exploitées industriellement ou des fragments de clivage (actinolite, etc.) ;
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