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LES ACTIVITÉS DU MINISTÈRE CHARGÉ DU TRAVAIL
Plus généralement, dans l’ensemble du parc des machines de sondages
géotechniques en service, les agents de l’inspection du travail ont également
constaté de nombreuses non-conformités, notamment l’absence de
protecteur au niveau des éléments mobiles de transmission et des éléments
mobiles concourant au travail.
Ces constats ont conduit la DGT à engager plusieurs actions complémentaires
en vue d’améliorer le niveau de sécurité de ce type de machines et,
partant, des foreuses en général :
• En ce qui concerne la normalisation, l’analyse de la norme relative à la
sécurité des foreuses en vigueur au début de l’année 2014, à savoir la
norme NF EN 791, qui datait de 1996, a montré que celle-ci devait être
révisée. En effet, il est apparu qu’elle ne reflétait pas l’état de l’art et
devait être remplacée par une nouvelle norme. Cette dernière traiterait
de manière séparée l’ensemble des appareils de forage, qui regroupent
des types de machines très différents : appareils destinés au sondage
géotechnique dans le bâtiment, au forage des puits d’eau, des mines et
des carrières, utilisées tant en surface que dans les chantiers souterrains
ou de percement de tunnels. Dès le début des travaux, les experts français
se sont mobilisés et ce projet a fait l’objet d’une implication soutenue
des pouvoirs publics et des utilisateurs. De nombreuses réunions ont été
nécessaires pour parvenir à des textes satisfaisants. La nouvelle norme
NF EN 16228 « Machines de forage et de fondation - Sécurité », constituée
de 7 parties, est parue le 16 février 2015 au Journal officiel de l’Union
européenne.
• Parallèlement aux travaux de normalisation, une réunion de concertation
avec les organisations professionnelles françaises des constructeurs et
avec des utilisateurs de foreuses de géotechnique a été organisée par
le ministère chargé du travail. Celle-ci a permis de définir de manière
concertée les mesures de prévention qui doivent être mises en œuvre sur
ce type de machines. Ces modifications sont destinées à être intégrées
sur les machines neuves et visent à mettre en conformité les machines
en service. Ces travaux ont abouti par la suite à la validation par la
commission spécialisée nº 3 du COCT d’une note technique du ministère
chargé du travail du 15 mai 2013 et d’un avis publié au Journal officiel du
23 mai 2013, dont les recommandations s’adressent à la fois aux fabricants
et aux employeurs utilisateurs. Ces derniers doivent établir un inventaire
de leur parc de machines ainsi qu’un échéancier en vue de la mise en
conformité effective de celui-ci au plus tard à la fin de l’année 2015.
• Par ailleurs, l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention
des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) participe
de manière active à la recherche de solutions techniques et a réalisé
une brochure technique INRS ED 6111 relative à la mise en sécurité des
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