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ACTIVITÉS COURANTES ET MISSIONS PERMANENTES
la pénibilité. Ce recours concerne donc le dispositif antérieur à la mise en
place du compte pénibilité par la loi du 20 janvier 2014.
1.3. LA NORMALISATION
Le comité d’orientation stratégique santé et sécurité au travail (Cos nº 11)
de l’Association française de normalisation (Afnor), présidé par le chef de
service de la DGT, a établi en 2014 son projet d’orientation pour l’année
2015, qui a été approuvé par les membres du Cos.
Ces orientations s’inscrivent dans le cadre de la programmation plus
globale que constitue la stratégie française de normalisation pour 2011-2015.
Cette approche stratégique inscrit l’activité d’élaboration et de révision
des normes, pour les adapter aux évolutions technologiques et aux usages,
dans le cadre d’enjeux plus larges : ainsi, l’activité de normalisation doit
tout à la fois favoriser la compétitivité tout en répondant aux exigences
d’intérêt général, en lien avec les politiques publiques en santé et sécurité
au travail et les attentes des parties prenantes. Par ailleurs, un renforcement
du pouvoir d’influence de la France et de l’Europe sur la normalisation au
niveau international est recherché.
Un exemple a été retenu pour illustrer l’activité normative, toujours
soutenue : la démarche de prévention complémentaire pour améliorer le
niveau de sécurité des foreuses.
Deux accidents du travail mortels sont survenus, en 2010 et en 2011, lors
d’opérations de sondages géotechniques verticaux en rotation à l’aide de
machines de forage utilisées pour les chantiers de sondages géotechniques.
Ces machines présentaient des non-conformités importantes aux exigences
essentielles de santé sécurité énoncées dans l’annexe I des directives
2006/42/CE et 98/37/CE (directives « machines »).
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Foreuse utilisée pour les sondages géotechniques.