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LES CONDITIONS DE TRAVAIL VUES PAR LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
La contribution de la
CFTC
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risques professionnels et l’absence d’information sur les résultats de celle-ci
sont non seulement une source de responsabilité de l’employeur, mais aussi
une source d’insécurité pour les travailleurs. Cela peut aussi caractériser
une forme de violence, lorsque les travailleurs sont délibérément exposés,
sans en être avertis, à des risques pour leur vie ou leur santé dans l’exécution
de leurs tâches (cf. travaux préparatoires de la commission « violence,
travail, emploi, santé » en vue de l’élaboration du plan « violence et santé »,
mars 2005).
La CFTC considère que l’effectivité du droit à la sécurité et à la santé
au travail nécessite de mettre en œuvre tous les moyens existants, y
compris le contrôle de l’inspection du travail lorsque les mesures incitatives
atteignent les limites de leur efficacité, afin d’assurer la réalité et le sérieux
de la démarche de prévention des risques professionnels. Le rôle crucial
de l’inspection du travail a été souligné par le Parlement européen dans sa
résolution de janvier 2014. Ce dernier invitait les États membres à renforcer
les effectifs et les ressources de leur inspection du travail afin d’atteindre
l’objectif, recommandé par l’OIT, d’un inspecteur pour 10 000 travailleurs.
Pour la CFTC, la logique de gestion du risque AT-MP devrait s’appuyer
prioritairement sur l’effectivité de la prévention primaire, plutôt que sur
le contrôle ou la limitation des arrêts de travail, comme l’ont opportunément
précisé les partenaires sociaux dans leurs rappels des principes
fondamentaux de la prévention des risques professionnels (accord national
interprofessionnel du 12 mars 2007 relatif à la prévention, à la tarification et
à la réparation des risques professionnels).
Aujourd’hui, la simplification du droit est parée de nombreuses vertus,
telle celle d’assurer une meilleure effectivité du droit, en améliorant sa
lisibilité et sa compréhension. Pour certains, cette simplification devrait
limiter la législation à l’énonciation des principes fondamentaux du droit
du travail. La CFTC doute que les seuls principes généraux de prévention
suffisent à assurer l’effectivité du droit à la sécurité et à la santé au travail.
La déréglementation n’est qu’une simplification illusoire, qui laissera place à
une complexité jurisprudentielle. En outre, elle risque de déplacer la responsabilité
des employeurs vers celle de l’État, sans que la protection de la vie
et de la santé des travailleurs soit pour autant assurée. La simplification,
qui peut être nécessaire dans certains cas, n’est pas toujours opportune. En
effet, la complexité de la réglementation peut aussi simplement dépendre
de la complexité des sujets abordés. D’ailleurs, elle s’adresse le plus souvent
à des préventeurs, auxquels l’employeur doit normalement faire appel pour
s’occuper des questions de sécurité et de santé au travail.