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LES ACTIVITÉS DU MINISTÈRE CHARGÉ DU TRAVAIL
de prescrire une interdiction générale de consommation des boissons alcoolisées
mentionnées au premier alinéa de l’article R. 4228-20 du code du
travail. Cette démarche de prévention suppose une évaluation des risques
professionnel susceptibles d’être engendrés par la consommation d’alcool,
pour certaines activités dans l’entreprise, puis par l’adoption de mesures de
prévention adéquates, parmi lesquelles pourra figurer la limitation, voire
l’interdiction, de cette consommation.
1.2. LE TRAITEMENT DES RECOURS HIÉRARCHIQUES ET CONTENTIEUX
L’ensemble des décisions prises par les inspecteurs du travail ou les
directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi (Direccte) peuvent faire l’objet d’un recours
hiérarchique devant le ministre chargé du travail.
En ce qui concerne les recours contentieux, le ministre est uniquement
compétent pour les recours en première instance devant les tribunaux
administratifs formés parallèlement ou à la suite d’un recours hiérarchique,
pour les recours en appel devant les cours administratives d’appel et les
pourvois en cassation devant le Conseil d’État.
Évolution du nombre de recours par nature entre 2013 et 2014
Nature des recours
Recours
hiérarchiques
Année 2013 Année 2014
Recours
contentieux
Recours
hiérarchiques
Recours
contentieux
Cessation anticipée d’activité des travailleurs
de l’amiante
- 62 - 34
Risque chimique 10 9 3 11
Equipements de travail 11 5 16 1
Aptitude 177 39 179 30
Agrément des services de santé au travail 11 - 19 3
Enregistrement des intervenants en prévention
des risques professionnels
21 2 11 -
Contrat d’apprentissage 28 8 27 7
CHSCT 7 1 5 2
Risques psychosociaux 6 1 12 3
Pénibilité 1
TOTAL 271 127 273 91
Source : DGT
Comme le montre le tableau ci-dessus, la DGT a traité, en 2014, 273 recours
hiérarchiques (contre 271 en 2013) et 91 recours contentieux (contre 127 en
2013). La majorité des recours hiérarchiques concernent des avis d’aptitude
et d’inaptitude ; leur nombre a augmenté de 63 % depuis 2010.
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