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LES ACTIVITÉS DU MINISTÈRE CHARGÉ DU TRAVAIL
nº 2 du Conseil d’orientation pour les conditions de travail (COCT). Il figure
en annexe de l’arrêté du 31 juillet 2014.
Arrêté du 13 octobre 2014 complétant l’arrêté du 21 juin 2013
portant agrément d’organismes habilités à dispenser la formation
à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
Le dispositif de certification des organismes de formation des travailleurs
hyperbares, institué par le décret nº 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la
protection des travailleurs exposés au risque hyperbare, n’a pas encore été
complètement mis en place.
Une campagne d’agrément, menée en 2012, a conduit à la publication, le
21 juin 2013, d’un arrêté fixant la liste des organismes habilités à dispenser la
formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare. L’arrêté
du 13 octobre 2014 complète cette liste des organismes agréés par deux
nouveaux organismes et modifie les informations relatives à deux autres
organismes.
Début 2014, la Direction générale du travail (DGT) a également procédé
à un audit de la première session de formation de l’Ecole nationale des
scaphandriers, organisme de formation agréé par l’arrêté du 21 juin 2013,
pour la formation des travailleurs relevant de la mention A (activités de
scaphandrier). Cette même procédure sera appliquée, début 2015, pour le
centre Cap plongée, lui aussi agréé pour la formation mention A.
La formation de ces travailleurs mention A va par ailleurs progressivement
évoluer au plan de la formation professionnelle à la suite de la
création d’un titre professionnel, par arrêté du 13 février 2014 relatif au
titre professionnel de scaphandrier travaux publics, piloté par la délégation
générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et dont les
travaux ont été activement soutenus par la DGT.
La consommation d’alcool dans l’entreprise
Décret du 1 er juillet 2014 modifiant l’article R. 4228-20 du code
du travail relatif aux modalités selon lesquelles les employeurs
peuvent restreindre la consommation de boissons alcoolisées
dans l’entreprise.
Parmi la population active âgée de 16 à 64 ans, à l’instar de l’ensemble de
la population, le tabac et l’alcool demeurent les produits psychoactifs les plus
fréquemment consommés. En ce qui concerne l’alcool, les données les plus
récentes produites par l’Institut national de prévention et d’éducation pour
la santé (Inpes) indiquent une diminution de la consommation quotidienne,
dans la continuité d’une tendance observée depuis plusieurs décennies. Ces
données indiquent également une stabilité des consommations définies à
risque, avec en 2010, 32,4 % de la population active présentant un risque
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