ilans

ACTIVITÉS COURANTES ET MISSIONS PERMANENTES
La prévention du risque hyperbare
Arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux interventions, secours et
sécurité en milieu aquatique et hyperbare
Les sapeurs-pompiers, lorsqu’ils n’interviennent pas dans le cadre des
missions opérationnelles définies à l’article L. 1424-4 du code général des
collectivités territoriales, sont concernés par les dispositions relatives à la
prévention des risques en milieu hyperbare prévues aux articles R. 4461-1
et suivants du code du travail. Ces missions opérationnelles particulières
impliquent des situations qui relèvent des règlements de services et de règles
applicables aux formations dispensées aux sapeurs pompiers regroupés
dans des guides nationaux de référence (GNR).
Un groupe de travail national, constitué des sapeurs pompiers désignés
par les états-majors interministériels de zone de défense et de sécurité
(EMIZ), de l’École d’application de la sécurité civile (ECASC), d’unités
militaires et de la Direction générale de la sécurité civile et la gestion de
crise (DGSCGC), a été mis en place afin d’élaborer ce GNR.
Ce GNR est constitué d’un référentiel emplois, activités et compétences et
de trois annexes relatives à la formation et à la certification, aux techniques
professionnelles et aux matériels préconisés.
Les principaux objectifs assignés à ce dispositif sont de :
• définir les mesures de sécurité collectives et individuelle à l’attention
des personnels, tant sur opérations que lors des entraînements et des
formations ;
• définir les manœuvres de base (techniques opérationnelles), tout en
prenant en compte des spécificités opérationnelles de certaines régions,
liées aux conditions locales de topographie ;
• définir les équipements de protection individuelle et les matériels associés,
étant entendu qu’il appartient aux directeurs départementaux de faire le
choix de leur acquisition en s’assurant que ceux-ci soient conformes aux
normes applicables et de nature à préserver la sécurité du personnel
engagé.
La doctrine mise en place par ce référentiel doit permettre à tous les
sapeurs-pompiers et aux personnels des unités militaires à titre permanent
de missions de sécurité civile de conduire les interventions dans un cadre
commun et cohérent, garant d’efficacité et de sécurité dans le domaine des
interventions en milieu aquatique et hyperbare.
Ce GNR a été présenté à l’ensemble des partenaires et représentants de
la profession, puis validé par la DGSCGC, avant d’être présenté devant les
partenaires sociaux au cours d’une réunion de la commission spécialisée
304