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ACTIVITÉS COURANTES ET MISSIONS PERMANENTES
La circulaire de novembre 2014 vient compléter un corpus de textes
préexistant :
• une norme de mars 2011, publiée à la demande de la DGT à la suite
du constat d’insuffisances sur ces équipements (norme NF P 93-354 de
mars 2011 « Échafaudage en console - Spécification du produit - Méthode
d’essai ») ;
• une lettre-circulaire de la DGT du 16 avril 2009 sur la mise en œuvre
du décret du 1 er septembre 2004 relatif à l’utilisation des équipements de
travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur.
La circulaire du 19 novembre 2014 éclaircit certains points concernant les
vérifications applicables aux plates-formes en encorbellement sur chantier.
Elle permet aux utilisateurs d’être mieux informés de leurs obligations
dans un objectif de prévention des risques liés à la mise en œuvre de tels
équipements.
Elle est le produit d’un groupe de travail constitué d’experts de ce type
d’équipement et a recueilli l’avis favorable des partenaires sociaux lors de la
réunion du 13 juin 2014 de la commission spécialisée nº 3 « équipements et
lieux de travail » du COCT.
La prévention du risque biologique
Arrêté du 6 août 2014 relatif à l’autorisation de manipulation
dérogatoire de l’agent biologique de groupe 4 Ebola à des fins
de réalisation d’examens biologiques pour les patients atteints
d’infection avérée à cet agent
Dans le contexte de la situation épidémique de la maladie à virus Ebola
en Afrique de l’Ouest en 2014 et compte tenu du risque possible d’introduction
d’un cas de maladie à virus Ebola sur le territoire métropolitain et
ultramarin, cet arrêté prévoit la possibilité, à titre dérogatoire, de pratiquer
des examens biologiques de patients contaminés par le virus Ebola (du
groupe 4) dans les établissements de santé qui disposent d’installations de
niveau de confinement 3 et qui sont équipés d’un poste de sécurité microbiologique
de niveau III.
En effet, la prise en charge médicale d’une personne atteinte par le
virus Ebola nécessite de disposer, dans un même établissement de santé,
d’une ou de plusieurs chambres d’isolement à pression négative et d’un
laboratoire de biologie médicale permettant la réalisation des examens
biologiques. Or, le seul laboratoire français de sécurité de niveau 4 est le
laboratoire P4 Inserm (1) - Jean Mérieux de Lyon et celui-ci ne peut assurer
les examens biologiques courants d’un patient. Par ailleurs, concernant la
sécurité du personnel, les prescriptions du « Manuel de sécurité biologique
1) Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm).
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