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LES ACTIVITÉS DU MINISTÈRE CHARGÉ DU TRAVAIL
vue de la réalisation de la surveillance médicale individuelle et de l’action
sur le milieu de travail.
Cependant, la distance, parfois importante, entre le lieu de travail et le
service de santé au travail peut rendre difficile le respect des obligations en
santé au travail et notamment l’action du médecin du travail sur le milieu
de travail.
C’est pourquoi le décret nº 2014-423 du 24 avril 2014 relatif à l’application
des dispositions relatives à la santé au travail aux travailleurs éloignés
permet d’adapter les dispositions de droit commun aux particularités des
travailleurs éloignés qui exercent habituellement leur contrat de travail en
dehors de l’établissement qui les emploie, qu’ils soient itinérants ou non. Il
donne en effet la possibilité à l’employeur d’opter pour une autre organisation
de la médecine du travail, en faisant appel à un service de santé au
travail interentreprises (SSTI) dans le département dans lequel travaillent ses
salariés éloignés, dit service de santé au travail de proximité.
Il convient de préciser que ce décret, pris en application de l’article
L. 4625-1 du code du travail, reprend en grande partie les dispositions de
la circulaire DGT nº 01 du 5 février 2007 relative à l’application de la santé
au travail à destination des salariés et des sites éloignés, abrogée par la
circulaire DGT nº 13 du 9 novembre 2012 relative à la mise en œuvre de la
réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail.
La prévention du risque « chutes de hauteur »
Circulaire DGT nº 3 du 19 novembre 2014 relative à l’utilisation
de plates-formes de travail en encorbellement (PTE) sur des
chantiers temporaires
La DGT a élaboré la circulaire du 19 novembre 2014 relative à l’utilisation
de plates-formes de travail en encorbellement (PTE) sur des chantiers
temporaires.
Les PTE sont des équipements de travail qui permettent de constituer un
plancher de travail en hauteur. Elles servent principalement de support aux
éléments de coffrage verticaux pour la réalisation des murs en béton. Ces
planchers permettent en effet notamment la pose, la stabilisation, le réglage
et l’utilisation de ces outils de coffrage.
La mise en œuvre d’échafaudages sur console nécessite non seulement
de prêter attention à la conformité de l’équipement de travail mais également
de veiller à la structure à laquelle la console est fixée car la cause d’accident
la plus fréquente est l’arrachement de l’échafaudage à l’ouvrage.
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