ilans

ACTIVITÉS COURANTES ET MISSIONS PERMANENTES
des maladies professionnelles (CRRMP) dans l’appréciation des liens entre
ces pathologies et l’activité professionnelle. La seconde phase des travaux,
consacrée à la mise en œuvre d’un référentiel permettant de faciliter le
travail des agents des caisses lors de leurs enquêtes, qui a été présenté lors
de la commission des pathologies professionnelles du 19 mai 2014.
Les réflexions du groupe de travail chargé d’actualiser les tableaux relatifs
aux monomères de matières plastiques se sont poursuivies en 2014 par
l’examen des pathologies professionnelles provoquées par le 1,3-butadiène
dont le rapport final a été présenté lors de la commission des pathologies
professionnelles du 1 er octobre 2013. Les travaux se sont poursuivis en 2014
avec le chlorure de vinyle.
Les travaux du groupe de travail sur la maladie de Parkinson provoquée
par les pesticides, débuté en 2013, se sont poursuivis en 2014. Le rapport
d’étape a été présenté lors de la commission des pathologies professionnelles
du 15 septembre 2014.
Le dispositif de cessation anticipée d’activité des travailleurs
de l’amiante
En application de l’article 41 de la loi de financement de la sécurité
sociale du 23 décembre 1998 modifié, les personnes ayant été exposées à
l’amiante peuvent cesser de manière anticipée leur activité tout en bénéficiant
d’une allocation mensuelle, au titre du dispositif collectif, lorsqu’elles
ont été employées dans des établissements de fabrication de matériaux
contenant de l’amiante, de flocage et de calorifugeage, de construction et de
réparation navales, inscrits sur des listes interministérielles.
11 arrêtés ont été publiés en 2014 au titre du dispositif de cessation
anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (CAATA) :
• 6 arrêtés concernant la liste construction et réparation navales ;
• 5 arrêtés concernant la liste fabrication, flocage et calorifugeage.
Au total, au 31 décembre 2014, 1 701 établissements sont inscrits sur la
liste de ceux susceptibles d’ouvrir droit à la CAATA.
La santé des travailleurs éloignés
Décret du 24 avril 2014 relatif à l’application des dispositions
relatives à la santé au travail aux travailleurs éloignés
Dans toutes les situations d’éloignement, l’employeur peut remplir ses
obligations en santé au travail en organisant le suivi de ses salariés éloignés
par un seul service de santé au travail (le service interentreprises auquel
il adhère ou, le cas échéant, le service autonome qu’il a mis en place) en
organisant le déplacement des salariés éloignés ou du médecin du travail, en
300