ilans

CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE
DES TRAVAILLEURS CHRÉTIENS (CFTC)
La protection de la sécurité et de la santé au travail est au cœur du droit
du travail. Il s’agit d’un droit fondamental pour les travailleurs et il fonde
l’obligation de sécurité de l’employeur. Ce droit fonde également l’obligation
pour l’État d’établir une législation et une réglementation propres à assurer
la protection des travailleurs. Une fois que les principes sont clairement
affirmés, encore faut-il qu’ils pénètrent les pratiques des entreprises et
des collectivités publiques. Pour la CFTC, l’effectivité de la protection
de la sécurité et de la santé au travail est une condition du respect de la
dignité humaine au travail, c’est-à-dire de la justice sociale. Il en résulte que
l’ensemble des acteurs de la santé au travail ont à considérer la protection
concrète des travailleurs comme l’enjeu principal de leur action.
En 2014, la France a ratifié la convention nº 187 (2006) de l’Organisation
internationale du travail, qui pose le principe selon lequel la protection
de la sécurité et de la santé au travail doit prioritairement être assurée par
la mise en œuvre d’une prévention primaire, c’est-à-dire avec la volonté
d’éviter l’exposition des travailleurs aux facteurs de risques professionnels.
Ce principe est également rappelé par le Parlement européen (résolution du
14 janvier 2014 sur des inspections du travail efficaces à titre de stratégie pour
l’amélioration des conditions de travail en Europe), qui se dit convaincu que
sans une évaluation appropriée des risques, il est impossible de protéger
correctement les travailleurs. Ce principe a été repris dans les orientations
des partenaires sociaux pour le troisième Plan santé au travail, élaborées en
2014 dans le cadre du COCT.
Pourtant, en matière d’évaluation des risques professionnels, malgré
l’existence d’une législation et d’une réglementation précises, trop de travailleurs
ne bénéficient à ce jour d’aucune évaluation et ne sont pas informés
des dangers auxquels ils sont exposés. Le défaut d’évaluation actualisée des
29