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ACTIVITÉS COURANTES ET MISSIONS PERMANENTES
campagnes d’agrément. Les experts agréés le sont à compter du 1 er janvier
ou du 1 er juillet, pour une durée allant de un à cinq ans. La commission
spécialisée nº 5 du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT)
est consultée sur chacune des demandes.
En 2014, la campagne d’été, consacrée à l’examen des dossiers de
demandes d’agrément en qualité d’expert auprès des CHSCT pour les
agréments à effet au 1 er juillet 2014, a donné lieu à l’examen de 39 dossiers,
dont 35 demandes de premier agrément et 4 dossiers de demande de renouvellement
d’agrément.
Sur ces 39 demandes, 17 cabinets ont été agréés par arrêté du
1 er juillet 2014 :
• 2 cabinets pour une durée de 1 an ;
• 6 cabinets pour une durée de 2 ans ;
• 4 cabinets pour une durée de 3 ans ;
• 5 cabinets pour une durée de 4 ans.
La campagne d’hiver a donné lieu à l’examen de 62 dossiers (35 demandes
de premier agrément et 27 demandes de renouvellement d’agrément),
pour un agrément prenant effet au 1 er janvier 2015. Sur ces 62 demandes,
26 cabinets ont été agréés par arrêté du 24 décembre 2014 :
• 21 cabinets pour une durée de 3 ans ;
• 5 cabinets pour une durée de 5 ans.
Les partenaires sociaux, très impliqués dans la démarche d’agrément
des experts auprès des CHSCT, participent activement aux débats de ces
commissions.
Le droit d’alerte
Décret du 13 mars 2014 dans le domaine de l’exercice du droit
d’alerte en matière de santé publique et d’environnement dans
l’entreprise (loi Blandin)
Ce décret est pris en application de la loi nº 2013-316 du 16 avril 2013
relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement
et à la protection des lanceurs d’alerte, qui vise à compléter les
mécanismes d’alerte institutionnalisés, éléments-clés de la gestion des
risques écologiques et sanitaires. Ils constituent un corollaire des principes
de prévention et de précaution sur lesquels sont fondés les droits de l’environnement
et celui de la santé publique. L’objectif poursuivi est de réduire
le temps qui s’écoule entre l’apparition d’un risque de dommage et la prise
de conscience de ses effets, en réagissant aux signaux de risque de manière
aussi rapide et efficace que possible.
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